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Isbaelle / ID 177297

interdite de me présenter au CA

Merci de votre réponse.

Dans le réglement, il n'y a rien à propos de cela. J'ai donc été exclue 6 mois avec la demande de ne pas me présenter au CA. On peut être interdite pour certaines fonctions, mais pas le CA. Je cite

"rticle 2.2 – Exclusion temporaire Lorsque la sanction d’exclusion temporaire est prononcée, l’adhérent ne peut plus, durant un temps déterminé, participer aux activités de l'AFS ni accéder à la partie privée du site. Cette dernière peut être prononcée pour un délai maximum 6 mois. En cas d’exclusion temporaire, si une nouvelle demande de sanction pour des faits identiques parvenait au Bureau dans les 5 ans suivants la première sanction, la radiation définitive serait prononcée automatiquement.

puis :

Article 5 Refus de Candidatures en cas de sanction Lorsqu’une sanction (exclusion temporaire, avertissement ou une interdiction de Forum) aura été prise contre lui, tout adhérent ne pourra candidater aux fonctions de Responsable d’antenne, Référent et Coordinateur régional.

interdite de me présenter au CA

Bonjour,

J'ai été exclue d'une association loi 1901.

Il y a avait non respect du Réglement Intérieur, en particulier, la décision avait été prise avant la réunion du CA (dit par le vice président sur le forum de l'association. La personne à qui j'avais demandé de me représenter au CA pour l'exclusion (comme le veut le RI) ne m'a pas contactée et donc je n'ai pas été défendue et enfin le réglement intérieur demande que les coordianateurs de mon antenne doivent être prévenu, ce qui n'a pas été fait.

J'ai fait une mise en demeure, en demandant au CA de revenir sur cette décision, avec arguments à l'appui. Le CA accepte de me réintéger, mais si je m'engage en particulier "à ne pas me porter candidate pendant une année compléte à compter de la date de la nouvelle adhésion à un poste d'administrateur" de l'association.

Est ce légal ?

Merci.

répartition des charges

OK merci

répartition des charges

Bonjour,

depuis au moins 10 ans, lorsqu'il y avait des travaux dans la copropriété (refection des terrasses par exemple) la répartition se faisait selon les tatiémes.

Puis lors de l'AG, il a été noté que dans le réglement de la copropriété, il était dit que le propriétaire de la terrasse devait payer 1/10 des travaux, le reste étant réparti entre les autres copropriétaires.

Depuis environ 10 ans aussi, l'enlévement des jardiniéres sur les terrasses étaient à la charge de tous les copropriétaires, or dans le réglement de la copropriété, il est dit que c'est à la charge du propriétaire.

Donc j'ai payé une partie importante pour les terrasses et enlévement des jardiniére des autres copropriétaires et aujourd'hui je me dois de respecter le réglement, et donc d'avoir une grosse partie à ma charge.

Ma question : Le fait que pendant 10 ans, le conseil de syndic, le syndic n'ont pas respecté le réglement de la copropriétaire, sans aucune réclamation des copropriétaires lors des AG ne peut pas être considéré comme une régle accepté par tous les coproprioétaires?

Merci de votre réponse