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aty / ID 176052

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

Bonjour,

Merci pour vos conseils, nous allons essayés de trouver un chemin de substitution.

Bonne journée a tous

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

bonjour,

le chemin longe les parcelles , il les contourne, ces parcelles m'appartiennent

j ai appris apres signature que c 'est un chemin rural et que je ne l'ai pas acheté

je ne comprend pas ce passage

" Que dit-elle ? Si elle autorise le passage de randonneurs sur votre terrain et que cela n'est mentionné ni sur votre acte de vente ni enregistré au fichier immobilier comme servitude, elle ne vous est pas opposable. Cela devient une affaire entre la personne publique et votre vendeur."

merci

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

Bonjour, la convention concerne les chemins privées et la c'est un chemin rurale donc public

merci

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

merci pour vos reponses

Le premier critére pour la recherche de notre maison etait pas de voisin, de route chemin public,nous en avons informer l'agence et le notaire.

Quand nous avons visité le bien qui se trouve au bout de 4 km de pistes forestierse avec, sur les parcelles, beaucoup de ronces, d'herbes hautes, ferailles et autres, nous n'avons vu qu'un panneau en bois, nous avons demandé au vendeur ce que c'était il nous a dit que c'était un accord oral pour que les gens passent et que l'on pouvait l'arrêter si on le désirait.

Nous avons bien insisté aupres de l'agence et du notaire concernant la présence d'un chemin, passage et autre, on ne nous a rien notifié sur l'acte.

Sur le cadastre apparait un chemin qui n'est pas nommé rural, on nous a dit que c'était l'ancien accès à la maison.

La convention pour le PDIPR a été signée avec la communauté de commune, à aucun moment on nous a dit qu'il y avait un chemin rural avec un tracé, si nous l'avions su, nous n'aurions pas acheté.

Je me repète, le notaire n'a-t'il pas obligation de classer la voie qui apparait sur le cadastre et le notifier sur l'acte ?

Merci.

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

Merci pour votre réponse. C'est la premiere fois que j'entends ce terme d'assiette de ce chemin ? Sur mon acte, nous avons acheté les terrains autour du chemin. De plus, ce chemin, sur le cadastre n'est pas nommé en tant que chemin rural, personne, même pas le notaire, n'en a fait référence, on nous avais dit que c'était le chemin d'accès à la maison. Le notaire n'a-t'il pas une obligation de classer la voie et de la notifier sur l'acte ?

Merci.

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

Bonjour,

Nous avons achétés l'année derniere une maison isolée avec plusieurs parcelles attenantes.

Il y a peu, nous avons appris que nous avons chez nous un chemin rural avec un tracé au PDIRP qui est sur notre propriété. Nous n'avons pas été informé, aucune info de la part du vendeur, de l'agence ou sur l'acte notarié, et ce chemin c'est tout ce que nous ne voulons pas, le tracé passe a quelques mètres de notre habitation.

On nous a dit que nous avions acheté les terrains mais pas le chemin.

N'y a t il pas une faute et qui est responsable, que pouvons nous faire ?

Merci.