Dettes envers le Trésor Public
Bonjour,
Il y a environ 5 ans, je n'ai pas payé mes impôts, donc j'ai eu plussieurs rappels, titre executoire, de la part du Trésor Public et son juissier de justice. Je n'ai jamais réglé cette dette, je n'ai jamais été saisie car je n'ai pas de compte en banque, non plus au domicile et égalment sur salaire. Je n'ai plus de nouvelles actuellement.
Je voulais savoir s'il est possible que la dette était annulée ou à partir de combien années et elle sera annulée selon la loi ?
Merci à vous pour votre réponse.
17/01/2020
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