Dde de remboursement trop perçus malgré un arrêté portant réforme définitive pour infirmités
Madame, Monsieur,
Mon fils a signé un contrat de 5 ans en janvier 2015 à l'armée de terre.
Il a un arrêté portant réforme définitive pour infirmités au 30/10/2017, notifié le 17/11/2017.
Toutefois, il lui a été versé sa prime d'engagement et également une solde après la dite notification.
D'après les dernières démarches effectuées auprès du tribunal administratif, l'intention est de statuer en sa défaveur.
Quel recours pourra-t-il engager ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement.
02/01/2020
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