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Pierre140684 / ID 175367

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Réponse posté sur Experatoo

déclaration préalable travaux en ZPPAUP

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un bâtiment situé en ZPPAUP (site patrimonial remarquable). Je souhaite changer toutes les fenêtres de ce bâtiment par des fenêtres identiques aux actuelles (même matériau, mêmes dimensions, mêmes moulurations...). La mairie me signale que je dois effectuer une déclaration préalable de travaux pour ce changement. Or, je constate sur le site service-public.fr qu'il est signalé que : "si les travaux sont identiques (vous changez de fenêtre pour une fenêtre identique), vous n'avez aucune DP à faire".

Dois-je donc effectuer une déclaration préalable comme me l'indique la mairie, ou celle-ci n'a-t-elle aucune valeur légale et est donc non obligatoire?

Par avance, merci,

26/11/2019

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