Decompte de la maladie dans l'annualisation
Bonjour,
Je suis psychologue contractuelle à temps non complet dans la Fonction Publique Hospitalière, je travaille dans 2 Ehpad public à 40% chacun de temps de travail. Les lundis et vendredis à l'Ehpad 1 et les mardis et jeudis à l'Ehpad 2. Journée de 7h de travail effectif soit 14h/ semaine dans chaque Ehpad.
J'explique, j'ai eu un arrêt maladie de 2 jours le lundi 26/08 ou je suis censé intervenir sur l'Ehpad 1 et le mardi 27/08 sur l'Ehpad 2.
L'Ehpad 2 m'explique dépendre de la CPAM et avoir 3 jours de carence étant contractuelle. Pourtant selon l’article 115 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : Les agent-es de la fonction publique hospitalière titulaires, stagiaires ou contractuel-les, ont 1 j de carence.
Qui a raison?
Ensuite, l'Ehpad 2 me proratise par rapport à mon temps de travail de 40%, et a donc déduit 2x4,2h soit 8,4h sur mon bulletin de salaire. Je comprends pour le mardi jour de présence sur la structure mais pas pour le lundi ou j'interviens sur un autre Ehpad. Il me semble que c'est à l'autre Ehpad de m'enlever ce jour. Si je suis leur logique, l'autre Ehpad peut également enlever 8,4 h et donc j'aurai perdu 16, 8h de travail au lieu de 14h ( journée de 7heure).
Réponse de l'Ehpad 2 : "
Concernant les arrêts de travail, le temps journalier décompté est celui du contrat soit 40%. Il s'agit du décret de janvier 2002 sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière.Sur la paie, si l'arrêt fournit est de 2 jours, il sera décompté 2/30ème."
Enfin, toujours l'Ehpad 2 m'informe que suite à cet arrêt maladie, je dois rendre des heures de travail. Voici leur réponse écrite :
" Même si votre emploi du temps est aménagé pour travailler des journées de 7h, votre contrat étant à 40%, chaque journée d'absence est comptée à 2,8. C'est également le cas lors des congés annuels, ainsi, pour bénéficier d'une semaine de congés, il est nécessaire de poser les 5 jours de la semaine." ???
J'ai bien évidemment demander à l'autre Ehpad 1 pour comparer la situation mais malheureusement personne pour me répondre pour le moment car le Directeur est partis, en attente d'un directeur par intérim et secrétaire qui s'occupe de la paie en congé.
Si quelqu'un pouvait m'éclaircir, merci d'avance.
06/09/2019
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