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tommy111 / ID 174107

usufruitier donne droit d'usage et d'habitation à vie à une personne?

bonjour,

"L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit"

si l'usufruitier donne son droit à titre gratuit?

donc à son décès, ce droit continue alors?



A+

usufruitier donne droit d'usage et d'habitation à vie à une personne?

bonjour,


l'usufruitier peut louer même à vie le bien dont il a l'usufruit

Ci-dessous arrêt cour cassation

[url=Cass.]Cass. civ. 3e du 10.03.10, n°09-12.135[/url]



Donc ça c'est pas valable, il n'y a pas de location à vie



A+

usufruitier donne droit d'usage et d'habitation à vie à une personne?

bonjour,

ok pour le droit d'usage, et pour le bail? cela devrait être pareil?

A+

usufruitier donne droit d'usage et d'habitation à vie à une personne?

bonjour,

Je commence à comprendre de moins en moins.

d'un côté il n'y a plus aucun droit au décès de l'usufruitier,

et d'un autre côté le bail perdure aprés le décés de l'usufruitier?

donc si un bail n'est pas annulé pourquoi un droit d'usage et d'habitation serait annulé?



A+

usufruitier donne droit d'usage et d'habitation à vie à une personne?

bonjour,


[url=Cass.] [i]"Cass. civ. 3e du 10.03.10, n°09-12.135"[/i][/url]

j'ai essayé de le lire, pour moi avec les renvoi cour d'appel etc etc, à un moment les uns ont raison aprés ils ont tort, cela devient compliqué de suivre le fil de l'histoire.

Qu'est ce qu'on en conclut alors?



A+

usufruitier donne droit d'usage et d'habitation à vie à une personne?

Bonjour,

est ce que c'est valable qu'un usufruitier donne sous seing privé un droit d'usage et d'habitation à vie à une personne de son choix?
Et même au décés de l'usufruitier?

a+