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jyd / ID 174073

TRANSMISSION USUFRUIT

Bonjour,

Pouvez-vous me clarifier la situation suivante:

Au début des années 2000 ma tante sans enfants (soeur de mon père) fait don à mon père de la nue-propriété de biens ruraux dont elle garde l'usufruit.

Mon père décède en 2007, mon frère et moi héritons entre autres de cette nue-propriété et ma mère des usufruits de mon père.

En 2018 ma tante décède. A qui revient l'usufruit de ma tante:

a)à ma mère dans en considérant que cet usufruit appartiendrait à mon père

b) à mon frère et moi-même nue-propriétaires des biens concernés par cet usufruit à la date du décès de ma tante.

Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse.

Cordialement

JYD