Calcul de l'obligation alimentaire pour ma mère en EPHAD
bonjour?
comment calcule6t' on l' obligation alimentaire ? quels critères utilise-t' on ? Quelle démarche prendre pour un rendez devant un juge ? Y a-t'il des frais de jugement ? si oui, les frais de jugement sont t'il partagés entre frères et soeurs même si certain ne sont pas solvables ?
Merci pour vos reponses.
07/07/2019
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés