PV de stationnement avec motif mensonger
Bonjour,
paiement effectué par carte visa. La saisie de l'immatriculation est correcte, dans ce cas les préposés ou leur véhicule sont équipés de matériels électroniques leur permettant de vérifier.
J'ai aussi témoignage d'une personne sortie du centre sportif en même temps que moi.
Il s'agit d'une erreur volontaire.
01/03/2019
PV de stationnement avec motif mensonger
Bonjour,
J’ai indiqué l’immatriculation et réglé par CB 2 heures de stationnement à Paris 14e, de 10 h 20 à 12 h 20. Un PV, établi à 10 h 30, sur mon pare-brise mentionne « absence de ticket horodaté ».
J’ai pris photo du ticket apposé sur le tableau de bord. J’ai aussi le témoignage d’un membre du club sportif situé en face de l’emplacement où la voiture était garée.
Est-il possible d’engager une procédure à l’encontre de l’agent verbalisateur (assermenté) ou son employeur ?
Dans l’affirmative pour quel motif ? Que puis-je réclamer ?
Merci de vos conseils.
21/02/2019
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