Condannation pour détention et usage de stupéfiant
Bonjour,
Non ,pas de conditions ,bien-sur ne pas être positif à un test pendant 5 ans pour éviter les 3 mois de prison ,aucun risque ne consommant plus .
17/02/2019
Condannation pour détention et usage de stupéfiant
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Non aucune obligation de soins ,juste prison et amende.
Donc sont ils dans leur droits ?
17/02/2019
Condannation pour détention et usage de stupéfiant
Bonsoir,
J'ai été jugé pour usage et détention de stupéfiant, j'ai donc été condamné à 3 mois de prison avec sursis pendant 5 ans et 300 € d'amende.
Est il possible et légal, 3 mois après le jugement, que les gendarme viennent chez moi pour me faire un dépistage soit disant demandé par le procureur ?
Si oui, ont-ils un document ou autre à me présenter pour m'obliger à effectuer leur test ?
Cordialement.
16/02/2019
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