Reçu Pv en suisse et doit maintenant prendre l'avion
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais le oui concerne la prescrition ?
05/01/2019
Reçu Pv en suisse et doit maintenant prendre l'avion
Bonjour,
J'ai eu plusieurs pv en Suisse et dans différents cantons et cela avec une voiture de société, mais cela remonte à plus de 13 ans. J'ai eu des demandes de paiement à mon domicile il y a plusieurs années et maintenant dans les prochains jours je dois prendre l'avion au départ de Zurich pour un vol direction la Thailande donc passer le poste de douane à l'aéroport. Quelqu'un peut me dire s'il y a prescrition ?
05/01/2019
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés