Mur de soutènement : qui paye ?
Bonjour à tous,
Nous avons acheté un terrain avec une maison . Ce terrain etant situé sur un plateau, il y a deux murs de soutènement ; un pour soutenir la route du dessus et un pour soutenir nos terres . Le mur de 3 metres qui soutient la route du dessus risque de s'effondrer. Qui doit payer la reconstruction du mur : la mairie car le mur soutient la route communale ou alors nous car il y a deja un mur existant qui a été réalisé par l'ancien propriétaire.. ?
Merci
22/12/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés