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Charles13400 / ID 170930

Problème de servitude de passage avec voisinage

@morobar
Je me suis peut être mal exprimé mais la servitude n'a jamais été remise en cause par ma voisine, c'est sur la largeur de celle ci où nous avons un litige.

Problème de servitude de passage avec voisinage

Bonjour,
Merci à vous deux pour vos contributions.
Si je résume:
La présence de la servitude de passage à 3ml de large sur mon acte de propriété + la présence sur le cadastre de la dite servitude (qui plus est toujours à 3ml de large suivant l'outil de mesure présent sur le site du cadastre) sont mes deux principaux arguments pour faire valoir mon droit auprès de mon voisinage.
Concernant les suites à donner, je vais me renseigner auprès de mon aide juridique ainsi que de la maison de la Justice de ma commune.
Ensuite je dois passer par quoi? Tenter une conciliation avec ma voisine (je sais déjà que cela n'aboutira pas) ou passer par le tribunal d'Instance directement?
Je pensais demander un bornage judiciaire (elle refusera un bornage amiable) afin que nous puissions avec certitude définir les limites de la servitude et par la même occasion borner l'ensemble du terrain mitoyen avec cette personne, histoire d'éviter de nouvelles histoires sur par exemple l'emplacement du mur qui sépare nos deux propriétés ou encore les clôtures et leurs emplacements.
Il y a t il autre chose à faire que cela?

Problème de servitude de passage avec voisinage

Bonjour Wolfram,
Merci beaucoup pour toutes ces réponses et le temps consacré à mon soucis.
Afin que cela soit plus clair pour vous, voici quelques information supplémentaires :
Concernant l'enclave du terrain, voici comment se présente celui-ci:
La maison est mitoyenne sur sa façade Est et Ouest. C'est une maison sur 3 niveaux. Nous avons un accès direct à la route sur la façade Nord par notre porte d'entrée au RDC.
Notre jardin se situe au niveau de la façade sud de la maison, avec un accès à celui-ci au RDJ (R-1). Le seul accès que nous ayons pour le RDJ et le jardin à la route est par notre servitude de passage.Aux vues de ces éléments que j'espère compréhensible, pouvons nous parler de terrain enclavé? Je peux vous faire parvenir une photo du cadastre au besoin.

Concernant la servitude de passage, celle-ci est cadastrée, je ne sais pas si cela change quelque chose ou non à la situation.

J'ai souscris à un assistance juridique en même temps que mon assurance maison, je vais les contacter ce jour pour avoir leur sentiment.

J'ai bien noté aussi la maison de la justice dans ma ville et je vais m'y présenter dès que je peux.

j'ai du coup un autre problème avec ces voisins. J'ai reçu un courrier recommandé d'un expert immobilier (qui porte le même non que l'indivision avec laquelle je suis en contentieux....c'est en fait l'un des frères présent dans l’indivision). Dans ce courrier l'expert nous explique que l'été passé nous avons procédé à des travaux sur notre toiture et que la société missionnée par nos soins est passé sur la toiture de ce voisin sans leur permissions (photo à l'appui) et que cela a occasionné d'importantes dégradations et dégâts des eaux suites au mauvais temps de cet automne.
Le soucis est que les photos que l'experts à mis dans son courrier pour étayer ses dires ne datent pas de l'été dernier, mais de la période d'octobre 2016 à décembre 2016 durant laquelle nous avons fait une restauration complète de notre toiture.
A cette époque effectivement la société missionnée est passée sur leur toit alors que nous leur avions interdit. une des personne de l'indivision les avait pris en photos et était aller discuter avec eux en s'arrangeant amiable (les couvreurs avaient changé quelques tuiles de leur toit).
La seconde chose est que nous n'avons missionné aucun société l'été dernier, par contre notre autre voisin nous à demandé l’autorisation de passer sur notre toit pour aller effectuer des travaux et pour monter il est passé sur le toit de celui avec qui j'ai un contentieux, donc les dégradations causées ne sont pas de mon fait.

Je voudrais savoir dans un premier temps si cet expert à le droit d'être missionné sur ce confit de voisinage, sachant qu'il ne sera pas forcément impartial étant donné qu'à titre personnel il fait partie de l'indivision avec qui j'ai un conflit.
La seconde chose est que j'ai répondu à son recommandé par la même voix en soulignant le fait que ses propos était incomplet voir inexact, ai-je bien fait?

Problème de servitude de passage avec voisinage

Merci pour votre réponse.
Du coup j'ai la clé du portail mais pas celle du cadenas.
Lors de la venue de l'huissier, celui-ci l'a pris en photo et marqué dans son constat.

Problème de servitude de passage avec voisinage

Bonsoir à tous,
Comme expliqué dans le titre, je suis en co fis avec mon voisin concernant une servitude de passage.
Nous avons acheté avec ma femme courant 2016 notre résidence principale dans laquelle nous habitions déjà depuis 6ans).
Lors du passage chez le notaire,au moment du rappel des servitude, celui-ci nous a demandé si elle correspondait bien physiquement au descriptif qu'il en a fait à savoir : une servitude de 3 mètres de large sur l'ensemble de celle-ci, pour le passage d'une charrette. Nous lui avons répondu que nous car à ce jour elle ne fait pas cette largeur sur l'ensemble, la largeur n'excédant pas 1.20 mètres sur plus de la moitié de la servitude.
Sur les conseils de notre notaire nous avons fourni une copie du rappel de servitude présent sur notre acte de propriété à notre voisine afin de lui demander de s'y conformer.
Elle l'a très mal pris en nous disant que nous racontons n'importe quoi et en nous demandant une copie intégrale de notre acte, chose que j'ai refusé.
En suivant j'ai contacté un huissier afin de faire constater le fait que la servitude réelle ne correspond pas à celle décrite sur notre acte, constat que j'ai envoyé en recommandé à ma voisine.
Depuis ce jour je n'ai pas de nouvelles.
J'ai plusieurs questions:
La première, que dois-je faire maintenant pour faire valoir mon droit ?
Ensuite, une partie du portail d'accès est bloqué par un cadenas qui m'empêche de l'ouvrir en entier,comment le faire enlever ?
merci d'avance pour votre aide !