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MichAbAr / ID 170484

Demande d'immatriculation sécurité sociale: pièces d'état civil

Salut Morobar,

Merci pour votre réponse.

En faite le demandeur a besoin de fournir une pièce d'identité et une autre d'état civil.

C'est vrai que la fiche individuelle d'état civil n'existe plus pour les francais, mais en tant qu'un étranger (Libanais), je suis capable de fournir ce document traduit (et légalisé par le ministère de l'exterieur du Liban en France).

J'essaye d'être sûr avant de se présenter au CPAM et avoir un refus pour ma demande, car j'ai pas un acte de naissance sur moi.

Concernant la photocopie du passeport, c'est déjà l'un des documents d'identité exigés, mais ca ne peux pas remplacer une pièce d'état civil.

Demande d'immatriculation sécurité sociale: pièces d'état civil

Bonjour,

je suis un étranger en France ayant une carte de séjour pluriannuelle (Passeport talent, carte bleue Européenne).

Je suis en cours de préparation des pièces à fournir pour la première demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

La question c'est:
Est-ce qu'une fiche individuelle d'état civil pourra également remplacer l'acte de naissance ?
Selon le document que j'ai pu télécharger en ligne du site de la sécurité sociale, j'ai pu lire:

Les pièces d’état civil recevables sont les suivantes:
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).


Alors, si j'ai bien compris, une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) devra être acceptée pour ma demande auprès de la sécurité sociale?

Merci pour vos réponses.

Michel.