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Dudu36210 / ID 169536

Droit Détention d’armes

Bonsoir
Pourriez-vous m’indiquer Le délai légal de réhabilitation du B2.
Merci d’avance

Droit Détention d’armes

Bonjour,

Mon mari a fait une déclaration de détention d’armes suite au passage de son permis de chasse et suite au passage d’une licence de tir. Nous venons de recevoir un refus de détention et d’acquis d’armes. Les motifs indiqués sont les suivants :
2013 : détention non autorisé de stupéfiants (or il a été reconnu que ces fameux stupéfiants ne lui appartenaient pas ),
2005 : vol aggravé par deux circonstances (il s’agi de vol dans des cabanes de pêche avec deux amis de l’époque).

Aucun des faits n’implique d’utilisation d’armes ni de violence ni de menaces.

A-t'on un recours ? si oui, lequel et pourquoi ces faits ne sont pas encore effacés de son casier judiciaire ?

Merci d’avance pour votre aide.