Merci pour la réponse, néanmoins je doute qu'une plainte puisse être recevable. Bien que nous n'habitons plus sous le même toit le bail est à nos deux noms et il a les clés du logement.
03/08/2018
Bonjour,
J'ai reçu du père de mes enfants une assignation à comparaître devant le JAF. Or ce dernier est venu à mon domicile pour me prendre ce document qu'il ne veut me rendre...
Quel recours je peux avoir pour obtenir une copie de cette assignation, sachant que l'huissier m'a informé qu'il ne pouvait pas m'en fournir une copie et que son avocate m'a gentiment indiqué qu'elle n'avait pas à communiquer avec moi.
Cordialement.
Marie.
03/08/2018
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