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foxthefox / ID 168948

Légalité d'un nouvel emplacement poubelles devant notre maison

Nous avons pris rdv avec le maire le 31 juillet mais je doute très fort qu'il change la décision car les travaux qui vont être effectués dans la rue ne laisse pas beaucoup d'autres opportunités pour l’emplacement de containers .

Légalité d'un nouvel emplacement poubelles devant notre maison

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui n'est pas encourageante.
Donc le maire peut agir au détriment de ses administrés...Nous sommes alors condamnés à demeurer toute notre vie dans cette habitation qui sera invendable à cause de ces containers poubelles?

Dans le cas d'un recours devant le tribunal administratif, quelles sont les chances d'obtenir gain de cause?

Où pourrais-je trouver un modèle de courrier pour le recours devant le tribunal administratif?

Merci

Légalité d'un nouvel emplacement poubelles devant notre maison

Bonjour,

Nous habitons un petit village, toutes les maisons sont mitoyennes (sauf rues perpendiculaires).

Le maire a décidé avec le conseil municipal de refaire entièrement notre rue qui est totalement à refaire.
Toutes les canalisations vont être remplacées, tous les câbles électriques seront enterrés même le gaz est prévu. La chaussée va être remplacée ainsi que les trottoirs.

Notre habitation que nous possédons est l'avant dernière maison de la rue qui fait l'angle droit avec la rue perpendiculaire.

La rue sera en sens unique.

Actuellement, la veille des ramassages des poubelles, une partie des résidents de la rue sort sa poubelle pour la mettre à un endroit désigné (environ 10-12 poubelles à chaque fois, à l'angle de rue opposé).

J'ai entendu que lorsque les travaux de la rue seront terminés, il serait possible que des containers communs fixes (ils remplaceraient les poubelles individuelles) pourraient être installés sur le nouveau trottoir devant notre porte et notre fenêtre ainsi que devant la maison du dernier voisin.

Il est certains qu'il y aura des odeurs nauséabondes et l'hygiène va en pâtir. De même, avec ces poubelles en façade, notre maison sera plus difficilement vendable (moins value). Je n'oublie pas notre sécurité car en cas d'incendie, les poubelles collectives pourraient empêcher notre progression ainsi que celle des pompiers qui pourraient œuvrer.

Mes questions:
- Est-ce que le maire peut imposer cette modification (emplacement des poubelles)?

- Quels sont les recours légaux face à cette éventuelle situation (poubelles devant notre porte et fenêtre?

- Quand et comment devons-nous agir?

J'espère avoir été assez clair dans ma description.


Merci d'avance pour vos conseils.