Portage salariale déguisé ou pas ?
Bonjour,
je fais parti d'une association qui propose des animations sportives et culturelles pour ses adhérents.
habituellement nous embauchons les personnes qui interviennent pour nous ce qui fait d'eux des animateurs salariés.
Je souhaite proposer une nouvelle activité mais la personne qui l'animerait ne souhaite pas être salariée mais veut que son intervention profite à une autre association, association qu'elle a monté il y a quelques années. Par contre je ne sais pas quelle place elle occupe au sein de cette dernière.
Je lui ai demandé si elle était salariée de cette association mais elle m'a répondu que non, que son intervention était bénévole, que l'association la dédommageait exclusivement sur la prise en charge des licences sportives pour exercer l'activité.
Dans ce cas de figure bien précis, nous aurions à la place d'un salaire à verser, une facture émise par une autre intervention par une personne bénévole de cette dernière.
Est-ce possible ? mais surtout est-ce légal ?
Avez-vous déjà eu recours à cette pratique ? Avez-vous déjà eu un contrôle URSSAF sur ce sujet ?
27/06/2018
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