Responsabilité penale d'un dirigeant de SAS
Bonjour
j'ai été victime d'une escroquerie et d'un abus de confiance dans le cades de la construction d'une villa..
La société en cause a déposé le bilan.
Est il possible de rechercher la responsabilité pénale du dirigeant (personne physique) même après le dépôt de bilan
Merci beaucoup de votre réponse
28/05/2018
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