Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
vikti / ID 168202

Utiliser une marque d'une entreprise liquidée

Bonjour,

ancien gérant d'une SARL qui n'existe plus aujourd'hui, je souhaiterais récupérer une marque inscrite au nom de cette société.

- la procédure de liquidation judiciaire s'est terminé en Avril 2018
- la marque a été déposé en 2014

J'ai deux questions :
- comment savoir si un transfert de propriété a été effectué ? Il n'y a pas mention de transfert de propriété sur les comptes rendus des jugements.
- au bout de combien de temps, pour une entreprise liquidée, la marque tombe dans le domaine public ? (pour une société non liquidée, c'est 10 ans sauf renouvellement)

Merci pour vos réponses.