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albert 193 / ID 167602

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Réponse posté sur Experatoo

Titre d'adjudication perdu par notaire

bonjour,
j'ai acquit par adjudication un fonds de commerce en vente
d'enchère en date du 31 octobre 1990 j'ai réclamé mon titre
auprès de mon notaire celui-ci me fait part que le titre a été déplacé par un clerc et non remis en place.
j'ai besoin de ce titre pour vendre mon commerce.
j'ai acquis l'achat de ce commerce par enchère et j'ai en ma possession comme documents la requête aux fins de vendre aux enchère nommant mon notaire de procéder a la vente ainsi que l'attestation de l'acquisition du commerce en date du 31 octobre 1990.
le notaire et'il le seul a l'avoir en sa possession,
comment résoudre se problème
cordialement

28/03/2018

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