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Nico_K / ID 167247

Titre de séjour passeport talent - changement d'employeur

Bonjour,
Il me semble que ni au standard téléphonique ni à Cité Universitaire les fonctionnaires sont sûrs de la règle applicable. Et comme ils ne sont jamais face à ce type de démarche, ils donnent toujours la même réponse.
Je crois qu'il faut aller avec ceci à nouveau à l'Ile de la Cité, car c'est ces gens-là qui vont faire la démarche. Donc ce qui intéresse est leur interprétation directement.
Après, à mon avis il n'y a aucun sens à avoir changé des titres de séjour d'un an à ceux de 4 ans s'il y a une telle limitation, d'autant plus qu'actuellement les gens changent très fréquemment de travail. Et puis il y a un trou: quelqu'un pourrait changer de travail sans rien dire, et la préfecture ne le saurait que dans 4 ans. Du coup ils se retrouveraient avec bcp de gens en infraction, ce qui ne convient pas à eux non plus. S'il y a une limitation de 2 ans, il faudrait que ce titre de séjour ne soit valable que pour deux ans.
Bref, il y a un trou dans la règlementation, en fait, la règle n'existe pas, du coup c'est la pratique des fonctionnaires qui traitent cette démarche qui compte.
Je te conseille, Cheki, d'aller toi aussi à l'Ile de la Cité et reposer la question.

Titre de séjour passeport talent - changement d'employeur

Je reviens sur ma question.

Je suis allé demander à la préfecture de Paris. Ils m'ont dit qu'il n'y a pas de limitation de temps, mais qu'il faut leur notifier du changement d'emploi pour qu'ils mettent à jour mon dossier.
Ce que je n'ai pas aimé est qu'afin de le faire il faut présenter le même formulaire qu'on a utilisé pour le changement de statut, avec tous les documents à fournir par l'employeur. Par contre, il me semble qu'il ne faut pas qu'il paye la taxe et, je pense, qu'il n'y aurait pas besoin de représenter tous les diplômes traduits, acte de naissance, etc., puisqu'ils ont déjà ces documents.
La dame m'a fait comprendre que, en tout cas, l'élément le plus important est le salaire : tant que l'on est au dessus de 2 fois le SMIC, cela devrait être validé sans problème. A l'issue de cette validation ils émettent un nouveau titre de séjour, valable lui aussi 4 ans à partir de la nouvelle date.
J'ai aussi téléphoné au ministère de l’intérieur. Là, ils n'ont pas trouvé vraiment une réponse précise. Par contre, ils ont dit que notre statut ne peut pas être pire que celui des simples salariés qui renouvellent leur titres de séjour tous les ans, pour eux la règle est : pas de changement d'employeur pendant la première année, et pas de changement d'activité pendant les deux premières années. Dans ce sens, si on change d'employeur, mais non pas d'activité, une fois passé la première année, ils ne devrait pas y avoir de souci.
Enfin, il serait toujours bon d'avoir une réponse d'une autre source (même quelqu'un qui appelle le standard de la préfecture) afin de confirmer.

Merci.

Titre de séjour passeport talent - changement d'employeur

Bonjour,

Je suis étranger en CDI avec un titre de séjour pluriannuel (4 ans) délivré en mai 2017, mention "passeport talent - entreprise innovante-.
J'ai des propositions pour changer à un autre emploi avec un meilleur salaire.
Je voulais savoir si je peux démissionner et signer un CDI avec un autre employeur ou s'il faut respecter un certain délai vu que mon changement de statut a été validé il y a moins d'un an.
J'ai lu pas mal d'histoires, mais il s'agit toujours des cas de titres de séjour annuels. Dans mon cas, par contre, je n'ai aucun renouvellement à faire avant 2021.
Du coup, si je change d'emploi maintenant, existe t-il un risque que l'inspection de travail refuse de déposer le nouveau CDI? Ou qu'ils préviennent la préfecture? Ou que j'ai des problèmes lors d'une éventuelle naturalisation?
Merci d'avance
Nico