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Yayayayaya / ID 166642

Droit suisse contravention vitesse

Bonsoir ,

Je viens aux nouvelles , presque 5 mois plus tard.
J’ai donc contesté , avec mes feuilles de timbrage à l’appui, démontrant que nous ne pouvions pas être à deux endroits à la fois.

Chose faite , la police cantonale a donc transmis le dossier avec tout les échanges , la contestation , mon papier , mon refus de reconnaître le délit et de paiement etc au tribunal du canton . ( fin octobre )

A ce jour , donc un petit peu plus de 3 mois plus tard toujours aucunes nouvelles du tribunal .

Y’a t’il un délai de «  prescription » , est ce annulé , peut on encore recevoir quelque chose dans l’année ?

Bonne soirée à tous