Comment faire pour se separer quand l'un ne veut pas aller chez a
Bonjour,
Après 18 ans de mariage, sans contrat, avec 2 enfants, nous souhaitons nous
separer avec mon epoux.
Nous sommes locataire.
Mon epoux a 1 projet professionnel qui doit lui faire quitter la region.
Restant avec les enfants j'aimerais prendre rapidement un logement plus petit et moins cher.
Mon epoux souhaitant rester dans notre ancien logement jusqu'a son départ.
Comment faire pour que s'il ne paie pas le loyer je ne soit pas impacté.
Comment faire pour separer nos comptes, sachant qu'a aujourd'hui il ne souhaite pas divorcer.
Je ne voudrais avoir a payer des dettes qu il contacterait.
Si je quitte le domicile, avec son accord verbal, peux il se retourner pour abandon de domicile ?
26/06/2008
Dossier saisie-arrêt des remunérations
Bonjour,
Il s'agit d'1 proces verbal de conciliation - delivre par le tribunal d'instance - entre 1 debiteur (moi-même) , le creancier saissant .
Il est note : les parties se concilient imputations des versements sur le capital.
le debiteur reconnait devoir la somme de .....au creancier. Il s engage a s'acquiter de cette dette en effectuant des versements menseuls de ...
29/04/2008
Dossier saisie-arrêt des remunérations
Bonjour,
En 1996, mon époux a dépose le bilan de son activite.
Par contre sur 1 des ses emprunts j'étais causion solidaire.
Comme il ne payait pas, je suis passe au tribunal d'instance, j'ai reconnu la dette et me suit engagée a regler cette dette suivant un echeancier.
Voici mes questions.
Je regle depuis 10 ans sans retard.
L'huissier peux-il demandé a renegocier le montant du versement mensuel ? (sans avis du tribunal)
Sur cette somme due, l'huissier peux-t'il appliqué un taux d'interêt ? même si rien n'est noté sur l'acte : proces verbalde conciliation.
Merci de votre réponse
28/04/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés