Marque et nom commercial identiques_Usage distinct-Utilité INPI?
Bonjour,
Je veux déposer une marque identique au nom commercial de ma micro-entreprise, afin d'élargir sa protection.
J'ai lu que, pour qu'une marque identique à un nom commercial ne fasse pas l'objet d'une action en déchéance, il faut que l'usage qu'on en fait soit distinct de l'usage du nom commercial.
Je ne comprends pas bien ce que signifie cet "usage distinct" et comment le concrétiser.
Ma micro-entreprise = services de traduction et correction
Usage de mon nom commercial = mention sur les documents commerciaux (facture, site Web...)
Questions :
Quel usage distinct de la marque puis-je faire dans mon cas ?
Si je ne fais pas d'usage distinct de la marque, son dépôt à l'INPI est-il quand même utile?
Merci par avance pour toute précision que vous pourriez m'apporter.
Cordialement
18/01/2018
Facturation en devises étrangères_Besoin d'aide !
Merci pour ce lien ; je l'avais déjà consulté.
Mais je ne suis pas sûre si cela ne répond pas à ma question 4):
4) Un client au Canada me paie en euros (par chèque) mais me demande de le facturer en dollars. C'est sa banque au Canada qui convertit la somme en dollars en euros, selon son taux de change, puis m'envoie un chèque. Comment dois-je indiquer les sommes en dollars et en euros (taux de change banque canada ou france?...) pour que ma facture réponde aux normes comptables françaises?
09/01/2018
Facturation en devises étrangères_Besoin d'aide !
Bonjour,
J'exerce l'activité de traductrice en micro-entreprise et je me questionne sur la facturation à des clients étrangers en devises étrangères.
Dans mon cas : Canada / dollars
1) Lors de l'émission d'une facture à un client basé au Canada, puis-je mentionner le seul montant en dollars et ajouter plus tard le montant en euros correspondant (le jour de la conversion de la somme en dollars en indiquant le taux de change du jour) ? Ou bien dois-je indiquer un montant en euros le jour d’émission de la facture, lequel sera différent du montant en euros le jour de la conversion (le taux de change variant) ?
2) Dois-je procéder de même pour le devis ?
3) Si je dois faire figurer à côté du montant en dollars à la fois le montant en euros du jour d'émission et le montant en euros du jour de conversion, dois-je laisser les deux montants en euros sur la facture ?
4) Un client au Canada me paie en euros (par chèque) mais me demande de le facturer en dollars. C'est sa banque au Canada qui convertit la somme en dollars en euros, selon son taux de change, puis m'envoie un chèque. Comment dois-je indiquer les sommes en dollars et en euros (taux de change banque canada ou france?...) pour que ma facture réponde aux normes comptables françaises?
Merci par avance pour toute précision que vous pourrez m'apportez.
C'est compliqué!....
08/01/2018
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