Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire
Et si l'intéressé n'est pas mineur ? D'autre part l'un n'empeche pas l'autre .
28/12/2017
Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire
Je précise le cas : un enseignant dans l'exercice de ses fonctions est victime d'un propos injurieux type connard ou abruti de la part d'un de ses éléves et le reste de la classe entend distinctement cette injure . S'il veut porter plainte dans quel registre doit Il Le faire : injure publique, outrage a fonctionnaire ou les deux en même temps ? Merci
13/12/2017
Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire
BONJOUR marque de politesse[smile4]
Je souhaiterais savoir si on peut porter plainte à la fois pour outrage à fonctionnaire et injure publique, inscrits dans le même intitulé du dépôt de plainte ?
Merci.
13/12/2017
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