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tonymx227 / ID 165652

Mentions ou document pour protéger une création

Très bien, merci pour votre réponse.

Mentions ou document pour protéger une création

Bonjour,

J'ai un client douteux qui souhaite que je réalise ses cartes de visites ainsi que ses flyers.

Je vais devoir lui envoyer un modèle pour qu'il valide les images avant l'impression des supports.

Mon problème, j'ai peur qu'il utilise les modèles pour les refaire et les imprimer via un site internet.

Quel document je pourrais lui fournir ou quelle mention je dois écrire sur les modèles ?

Cordialement,

Nom de domaine marque de vêtement

Très bien, merci pour votre réponse.

Après pour le choix du statut, on ne veut pas faire d'entreprise car on ne veut pas sortir de bénéfices. L'association permettra de faire vivre un concept derrière une marque de vêtement sans bénéfices...

Nom de domaine marque de vêtement

Bonjour,

Nous sommes sur le point avec un amis de créer une association loi 1901 pour une marque de vêtement.

Il se trouve que le nom de la marque est déjà déposé mais le nom de domaine est libre.

Qu'en est-il si nous prenons le nom de domaine ? Est-ce que le propriétaire de la marque se verra le récupérer quand il le souhaitera ?

Cordialement,

Exposition de véhicule d'occasion

Bonjour,

Je souhaite avoir des informations sur les éventuelles obligations à instaurer sur le site internet d'un garagiste qui propose la vente de véhicules d'occasions ?

Quelles sont les mentions à insérer? Les obligations à mettre en place?

Cordialement,