Place de jour hors lotissement
Merci pour l'ensemble de vos réponses.
Pour information si je clos après mes places de jours je me retrouve avec une cloture à 1.5m devant ma porte de garage et d'entrée donc pas pratique du tout.
18/11/2017
Place de jour hors lotissement
Bonjour Tisuisse,
Comme je l'ai précisé je suis hors lotissement donc je n'ai pas de règlement intérieur.
Concernant l'acte notarié il stipule une simple construction à usage d'habitation.
Par contre sur le permis de construire il est noté "il est prévu 2 places de stationnement, une non close sur voie et une autre en garage."
D'après ce que j'ai pu lire sur le code de l'urbanisme, on ne peut pas m'empêcher de clôturer mon terrain et que ces places de jours n'ont pas de règlement propre.
18/11/2017
Place de jour hors lotissement
Bonjour à tous,
J'ai fait construire ma maison et le PLU me demande deux place de jour de chacune 2.5x5.0 sur mon terrain.
Je suis hors lotissement dans une rue à double sens d'un côté et sens unique de l'autre.
Nous sommes 18 voisins au total et aucun supplémentaires ne pourra être ajouté pour l'instant car plus aucune parcelle de libre.
Certains de mes voisins (les plus récents) ont des places de jours et les plus anciens (sûrement avant la mise en place du PLU) n'en ont pas.
Mes questions sont:
Puis je clôturer par un portail mes places de jours ?
Peut on me l'interdire ?
Quel en seraient les conséquences si je le faisais ?
Merci de m'avoir lu.
Cordialement.
17/11/2017
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