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Dorys / ID 164797

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Réponse posté sur Experatoo

Accident, alcolémie 0,78g/l, exclusion de garantie

bonjour,
J'ai eu un accident toute seule sur l'autoroute, aucun tiers blessé ou sinistré, je me suis endormie et j'avais malheureusement un taux d'alcoolémie de 0.78g/l de sang.

je voulais savoir le délai de prescription des assurances en cas d’omission de déclaration d'infraction de conduite sous état d'ivresse en ce qui concerne l'exclusion de garantie. y en a-t-il un???

en gros, combien de temps après l'accident l'assurance ne peut plus me sanctionner?

cette question a déjà due être posée mais je ne trouve pas de fonction recherche sur votre site!
merci

13/10/2017

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