Vol d'un velib, quelle sanction encourue?
BONJOUR marque de politesse[smile4]
les TIG (travaux d'intérêts généraux) qui étaient pour les mineurs mais maintenant pour les majeurs.
Parfois avec une amande (dégradation de biens public) la personne interpellé doit prendre 2 jours pour aller dans les locaux de Vélib' pour réparer les Vélib cassés. cela se nomme "Tu casses, tu répares".
28/09/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés