Défaut de resiliation assurance auto
Bonjour,
Je me permets de vous tenir informé de la suite de mon "affaire".
Le contrat de ma nouvelle assurance chez EXXXX stipulait qu'ils devaient résilier le contrat de l'ancienne assurance TXXXX, ce qu'ils n'ont pas fait. Les démarches sont en cours pour me faire rembourser cet impayé qui n'est pas de mon fait.
Par ailleurs, après paiement de cet impayé à l'ancienne assurance TXXXX, j'ai reçu en réponse de TXXXX des remerciements pour avoir souscrit auprès de leurs services un contrat d'assurance automobile, et une nouvelle facture de 900E supplémentaires.
J'ai contesté cette nouvelle facture, n'ayant signé aucun nouveau contrat, mais simplement réglé un impayé.
Ils ont accepté d'annuler ce nouveau contrat sous réserve que je leur renvoie l'intégralité des pièces, ce que j'ai fait en LRAR.
Depuis, plus de nouvelle.
Bonne nouvelle, je suis enfin débarrassée, ou risque-je de recevoir une nouvelle lettre de créance ?
15/10/2017
Etat des lieux de sortie copie non fournie
Bonjour,
Je vous écris suite à notre déménagement.
Nous avons effectué l'état des lieux de sortie le 14/10/2017. Le propriétaire de nous a pas fourni de copie, mais a précisé qu'il nous en enverrait une dès le 16/10/2017 avec le chèque de caution rendu en intégralité puisque le logement était rendu dans un état parfait.
L'état des lieux de sortie, en unique exemplaire en sa possession, daté et signé par toutes les parties, comporte la mention "RAS" pour chaque pièce, sauf pour la chambre où un dégât des eaux est en cours de réparation, a été signalé à l'assurance du propriétaire et pour lequel il sera indemnisé. Il a par ailleurs précisé au niveau des signatures qu'il s'engageait à notre rendre l'intégralité de notre caution en LRAR devant l'état "nickel" de l'appartement.
Dans l'attente de ce chèque nous avons reçu ce jour un échange de SMS concernant un problème qu'il aurait constaté secondairement, et concernant le lave-vaisselle de la cuisine, qu'il nous accuse d'avoir délibérément cassé. Il conteste l'état des lieux de sortie, menace d'y rajouter la mention du lave vaisselle cassé, et prévient qu'il retiendra le remplacement du lave vaisselle sur la caution avant de nous la rendre.
Ce type d'échange s'inscrit dans une démarche globale proche du harcèlement, et ce depuis que nous avons déposé notre préavis de départ. Il m'est personnellement difficile d'accuser réception de SMS, mails, ou coups de fils accusateurs répétitifs, dans la menace permanente de ne pas nous rendre le chèque de caution, et ce d'autant plus que je suis à un stade avancé de grossesse, et que ce type de communication agressive est générateur d'angoisse, et d'insomnie.
Globalement depuis que nous avons envoyé notre préavis de départ, le bailleur est accusateur, nous appelle plusieurs fois par semaines, ou par jour, envoie mails/SMS multiples.
Je crois avoir compris les points suivants :
- Après réception des clefs du logement, le bailleur doit fournir un état des lieux de sortie en copie immédiate au locataire.
Mais :
- S'il n'y a pas de copie fournie, l'état des lieux est-il réputé non valide et donc l'appartement est-il supposé être rendu en bon état ?
Ou, s'il n'y a pas de copie fournie, peut-il rajouter ce qu'il veut à l'état des lieux de sortie, barrer la notion "Rien à signaler" et rajouter des dégradations nouvelles ?
Nous avons envoyé une LRAR demandant une copie de l'état des lieux de sortie suite à la restitution des clefs en date du 14/10/2017. Le bailleur a répondu à une première demande par SMS en disant qu'il rajouterait cette panne à l'état des lieux de sortie.
- Le propriétaire me menaçant de ne pas me rendre la caution, quelles sont les démarches en cas de retenue que je conteste ? Puis-je encaisser un chèque incomplet ? Dans quels délais puis-je contester cette retenue, et vers quel tribunal ?
Puis-je contester une panne inscrite secondairement sur l'état des lieux ? Je ne vois pas très bien la validité d'un document signalant d'une part que tout est parfait, à tel point qu'il s'engage à rendre l'intégralité de la caution, et puis d'autre part un rajout d'une dégradation secondaire...
Dans l'attente de votre réponse, et vous remerciant.
15/10/2017
Défaut de resiliation assurance auto
Jusque là, l'attitude de la nouvelle assurance est de répéter qu'ils n'ont aucun tort. Vers qui dois je me tourner pour qu'ils respectent la loi ?
Concernant la nouvelle assurance, puisque j'ai réglé ma cotisation due, suis je bien résiliée ? Pourquoi m'envoie t'on un nouveau contrat et une nouvelle quittance ?
Est ce normal d'avoir résilié le contrat sans l'envoi d'une LRAR ?
Je vous remercie.
23/09/2017
Défaut de resiliation assurance auto
Bonjour,
Je sollicite votre éclairage concernant un litige que j'ai actuellement avec mon ancienne assurance automobile.
Fin décembre 2016 je souscrits une nouvelle assurance automobile auprès de la société EXXXX, sur internet. Je suis rapidement contactée par telephone par leurs services pour organiser la resiliation de mon ancienne assurance automobile chez TXXXX, dont la date anniversaire est en janvier.
Aucune nouvelle de TXXXXX assurance depuis, je reçois tous les papiers de la nouvelle assurance, sauf l'attestation de resiliation, que je crois malheureusement effectuée puisque sans nouvelle de TXXXX assurance depuis.
Je déménage, avec changement d'adresse jusqu'en février à la poste, toujours aucune nouvelle de TXXXXX.
Juillet 2017, je reçois un courrier d'une société de créance me sommant de régler ma cotisation annuelle chez TXXXXX pour cause de non paiement. J'envoie immédiatement une LRAR à Txxxx pour explication, où je reçois une copie d'une lettre simple sans recommandé avec accusé de réception, adressée à mon ancien domicile, et envoyée en mars 2017, m'avertissant de ma resiliation pour non paiement à partir d'avril 2017.
Mon ancien assureur me demande donc le paiement de l'intégralité de l'année 2017, m'assure de ma resiliation mais est incapable de me fournir une date exacte. Je me renseigne,et malgré ma bonne foi, il semblerait qu'il soit dans son droit.
Dans un premier temps je lui envoie toutes les pièces justificatrices, en mail, en LRAR, aucune réponse.
Je préviens la nouvelle assurance de la situation, aucune réponse.
Après l'envoi d'une LRAR avec l'intégralité des documents en ma possession, la nouvelle assurance Exxxx accepte un geste "commercial" pour décaler la prise de contrat de cette assurance automobile à la date de resiliation effective de l'assurance TXXXXX, or je n'ai aucune réponse claire à ce sujet : je ne sais pas si j'ai été résiliée pour non paiement en mars 2017, avril 2017, ou meme juillet 2017, puisque mon ancien agent chez Txxxx m'a envoyé plusieurs documents avec des informations différentes.
Il ne répond d'ailleurs plus à ce sujet, meme si la demande émane d'une LRAR.
Par ailleurs, dans l'attente de la résolution de ce litige, j'ai réglé par chèque envoyé en LRAR la somme exigée par Txxxxx.
À la réception du paiement, je n'ai pas reçu de solde de compte, ni d'attestation finale de resiliation comme je me demandais, mais des remerciements pour la souscription d'un nouveau contrat d'assurance automobile auprès de Txxxxx, avec début de contrat effectif en date de l'encaissement dudit chèque. La lettre comportait les modalités du contrat, que je n'ai jamais signé, associé à un avis de quittance de nouveau contrat s'élevant à 900€ annuel, dont un accompte que j'aurais versé de 200€. Le chèque que je leur ai adressé était de 700€, et correspondant à la somme due pour l'impayé de 2017.
Je ne comprends rien.
À quelle date ai-je finalement été résiliée ?
Si mon assurance TXXXXXX m'a envoyé, meme avec des dates différentes, des documents attestant d'une resiliation pour non paiement, je ne suis plus contractuellement liée à eux, si ?
Est ce possible d'adresser à un client un contrat avec quittance alors que je n'ai jamais accepté de souscrire une nouvelle assurance automobile chez eux ?
Est ce légal de la part de la nouvelle assurance de m'assurer en doublon d'une autre ?
Quel recourt puis je avoir désormais ?
Vous remerciant pour votre réponse.
23/09/2017