Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
cococinnelle / ID 163873

Convention de participation en ZAC

Bonjour,

Je rebondis sur le mail ci-dessous: au final avez-vous dû payer la somme de la convention de participation?

Je suis propriétaire d'une maison au sein d'une ZAC et lors de la construction j'ai dû payer une taxe auprès de l'aménageur d'un montant de 15000€ au titre de la convention de participation aux équipements...
A l'époque perdus au milieu des paperasses administratives de la construction d'une maison, nous n'avons rien questionné et avons payé.
Je me renseigne maintenant et me rend compte qu'apparemment cette taxe qui nous est demandé de peut qu'être faite pour des aménagements futurs et non pour payer des aménagements ayant été fait auparavant par l'aménageur hors depuis 5 ans rien n'a été fait dans notre quartier: électricité tjs en raccordement provisoire, aucun entretien des espaces verts, aucun trottoir, etc. et sur notre terrain il n'y a aucun traitement des eaux de pluie mis en place mais tout est géré par tranchée filtrante.
Nous non plus aucun détail n'était fait sur la convention sur les travaux à couvrir mais comme rien n'a été fait depuis je me questionne et voudrais donc contester ce paiement.
Est-ce possible?

Comment prouver que l'aménageur n'a rien aménagé et que ces fonds ont servis à la construction d'autres choses, publiques, ailleurs dans la ZAC?

Est-ce possible de faire annuler le paiement et forcer l'aménageur à le rembourser? En effet, la commune a demandé à l'aménageur de rétrocéder les terrains à la commune et va donc s'occuper d'entretenir et de finir l'aménagement...


Y'a-t-il des moyens d'être exonérés de cette taxe, comme les autres propriétaires qui ont achetés les terrains à l'aménageur et qui n'ont rien eu à payer, contrairement à nous qui avons acheté à un particulier?

Merci d'avance pour votre aide.