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sviet / ID 163413

Relation majeur/mineure 21 ans et 15 ans

Bien sur que non, il n'y en est pour l'instant pas question ( agression sexuelle ) tant qu'elle dit oui.

La minorité n'est qu'une circonstance aggravante.

J'ai aussi l'expérience de jeune disant oui à leur copain, puis non devant les APJ/OPJ le jour où ça ne va plus.

Je me borne au strict respect du CP et n'ai pas vocation à déterminé l'hypothétique issue d'une affaire qui n'ai pas en cours.

Je donne juste des pistes de probables sanctions comme demandé.

Au plaisir de vous lire.

Relation majeur/mineure 21 ans et 15 ans

Bonjour,
D'accord avec vous sur la définition de mineur de 15 ans mais cela ne remet pas en cause les infractions relevables.
Les infractions que je retiens ne mentionne jamais la minorité de 15 ans dans les éléments matériels.
Concernant l'agression sexuelle, aucune limite d'âge.
Pour la soustraction, ( 227-8 cp ) il est retenu la minorité de 18 ans.
Comme cité plus haut, dans le bon contexte, pas de soucis avec la loi.
Dans un mauvais contexte, vous seriez mis eu cause.

Bien évidemment, le procureur s'est faire la distinction entre une relation 21/16 ans et 48/12 ans.

Relation majeur/mineure 21 ans et 15 ans

Bonjour,
Lag0 répond à décharge, sûrement un avocat ;) mais restons terre à terre.
Si par malheur votre couple battait de l'aile ou quu les parents ne veuillent plus de votre relation, du fait qu'elle est mineur de 15 ans, nombre de délit peuvent vous êtes reprochés. De part votre age, il peut vous être reproché l'agression sexuelle ( un baiser est une agression sexuelle, par contrainte, votre age )
La soustraction peut vous êtes retenu, il suffit simplement que les parents portent plaintes à un moment ou un autre.
Le procureur s'est faire la part des choses mais on ne s'est jamais.
Donc, oui, des textes vous interdisent d'avoir une relation "amoureuse" avec cette mineure, tout ce joue sur la bonne entente de tout le monde.

Vol dans un magasin classé sans suite

En premier lieu, je me demande ce qu'il y avait de marqué sur ce papier que vous avez signé.
Deuxièmement, si vous avez commis le délit dans un grand magasin, ils sont coutumiers des faits, si vous remboursez l'article dans la foulée, pas de dépôt de plainte mais cela reste à leur appréciation.
Vous ne recevrez aucun courrier de la justice, si le magasin porte plainte, vous serez convoqué en gendarmerie/police en qualité de mis en cause pour vous exprimer sur les faits.
Vous reconnaissez les faits, vous avez payé l'article, classement sans suite ou rappel à la loi par OPJ.
Le mieux serait d'appeler le magasin et leur demander si ils ont donné suite...