Eboulement mur en contrebas d'une route communale
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en contrebas d'une route communale. Le mur qui soutient la route s'effondre peu à peu dû au passage des voitures.
Sauriez vous me dire sous quelles conditions la commune est responsable de la consolidation de ce mur ?
Merci,
Cordialement,
Antoine.
01/07/2017
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