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Mansel / ID 162933

Procès verbal de composition pénale.

Ok merci pour la réponse rapide, il ne lui reste qu'à assumer son geste.

Procès verbal de composition pénale.

Bonjour,

Mon mari a été arrêté cette nuit pour un contrôle d'alcoolémie, lequel s'est révélé positif à 0,60 mg/l d'air expiré. Il a signé un procès verbal de proposition de composition pénale mais il manque une croix dans la rubrique "acceptation de la mesure". Il est bien coché "j'accepte la mesure qui m'est proposée", mais il n'y a aucune croix cochée ensuite (les policiers lui ont dit qu'il serait invité à comparaître le 8 septembre mais la case n'est pas cochée). Est-ce que cet oubli peut avoir une incidence en faveur de mon mari ?

Merci.