Amende sncf, qui est responsable quand la personnes est mineure?
merci beaucoup pour ces informations
02/06/2017
Amende sncf, qui est responsable quand la personnes est mineure?
bonjour,
personne ne m'a rien dit. je ne comprend pas que l'on puisse me demander de payer une amende sncf de mon fils pour se rendre à l'école alors que je paie une contribution à l'éducation et que les trajets effectués ne sont que pour se rendre en cours, en dehors de l'exercice de mon droit de visite et d'hébergement
02/06/2017
Amende sncf, qui est responsable quand la personnes est mineure?
il s'agit de contraventions, ils se sont adressés à la mère également. ce que je ne comprends pas c'est que ces contravention sont en rapport avec sa scolarité et donc doivent normalement être couverte par la contribution à l'éducation
02/06/2017
Amende sncf, qui est responsable quand la personnes est mineure?
bonjour,
je suis confronté à un problème très important pour moi.
je suis divorcé depuis 2012. à la suite de ce divorce je dois versé une contribution pour l'éducation et l'entretien de mes 3 enfants. mon fils ainé est venu vivre chez moi après une altercation avec sa mère. il s'est inscrit au lycée à proximité de mon domicile.
après une réconciliation, il est reparti vivre chez sa mère. aucune démarche auprès du jaf donc aucun transfert de résidence n'a été effectuée durant la période de résidence de mon fils à mon domicile. il a continué à aller au lycée mais sa mère ne lui donnait pas d'argent pour prendre le train donc amende. au jour d'aujourd'hui, la sncf me demande de règler 500 euros pour les amendes étant donné que l'autorité parentale est conjointe. je ne comprends pas que l'on puisse me demnder de payer des amendes pour non paiement de titre de transport alors que je paie une contribution pour l'éducation et que les amendes ont été eu lors de ses déplacement pour aller à l'école.
quelqu'un pourrait m'aider?
merci
02/06/2017
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