Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BenjaminClairK / ID 161892

Impôts sur les revenus en France avec résidence hors France

Bonjour,

Je ne sais pas si je vais répondre à vos interrogations, mais du moins, je vais essayer d'apporter quelques précisions.
Au sens de l'article 4B du CGI vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France si vous répondez ALTERNATIVEMENT à un des critères suivant:
- Lieu d'habitation de votre foyer ou de séjour (>183 jours)
- Activité en France, salariée ou non, à titre principal
- Centre de vos intérêts économiques en France: investissements principaux en France, siège de vos affaires en France, centre des activités professionnelles, admnistration de biens en France ou majeure partie de vos revenus en France.
Si une des conditions est remplie, vous êtes considérée comme résident fiscal français, et à ce titre, vous soumis au prélèvement à la source dès 2017.
Cependant, au regard de vos précédentes déclarations (2016 et 2015) si vous ne déclarez pas plus en 2017, le barème appliqué pour les revenus "classiques" et "habituels" ( normalement salaire, pension, retraite, etc.) , alors ce sera le taux précédent qui sera appliqué pour la retenue à la source.
Donc, si vous ne payez pas d'impot en 2015 et en 2016, alors, en toute logique, vous n'en paierez pas non plus sur vos revenus 2017.
En cas de doute et pour "enfoncer le clou", vous pouvez prendre les devants et adresser une lettre en RAR explicative en joignant tous vos justificatifs à l'administration fiscale.

J'espère vous avoir un peu éclairé.