Bonjour,
Bénévole dans une association depuis 10 ans, le Conseil d'administration vient de voter mon exclusion et me demande de ne plus venir. Ceci suite à l'arrivée d'un tout nouveau Directeur. Une pétition circule pour que je reste. Je précise que je n'ai pas de carte de membre, je suis juste bénévole, non rétribuée. J'ai demandé sans succès un Compte rendu de ce CA, rien ne m'est parvenu.Est ce Normal? Il me semble avoir lu sur un site .gouv, qu'un bénévole ne reçoit pas d'ordres et, ne peut être sanctionné par l'assos. Par contre il est tenu de respecter les statuts, ce qui est mon cas.
Merci pour votre aide.
19/12/2017
Conciliation pour un bail commercial
Bonjour,
J’ai une locataire ayant signé un bail commercial en janvier 2017, qui exploite le local jusqu’en septembre 2017, puis vide le local, me renvoi les clés et refuse de continuer à payer. Je lui ai proposé de m’indemniser de la somme de 4500 €, et de mettre fin à l’amiable au bail par lequel elle est liée pour au moins trois ans.
Elle refuse tout autre paiement. De quel recours gratuit puis je disposer pour obtenir ce petit minimum d’indemnisation. Je pensais à la commission départementale de conciliation, mais je pense qu’elle n’intervient que pour les baux d’habitation principale, ce qui n’est pas le cas pour moi.
Merci pour votre réponse, et pour un éventuel autre conseil.
16/12/2017
Chauffage non testé lors de l'état des lieux
Bonjour,
Lors de l'état des lieux de départ de mon locataire, il ne me sera pas possible de tester le fonctionnement de l'accumulateur de chauffage ainsi que le bon fonctionnement du chauffe eau.
Les locataires auront été absents de la maison depuis deux semaines, le courant ayant été coupé, ces appareils ne se seront pas rechargés pendant les heures creuses, leur bon fonctionnement ne pourra être constaté.
Est il possible d'émettre une réserve? et comment procéder pour la lever?
Merci pour vos réponses.
22/04/2017
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