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tarajujo / ID 161619

victime d'agression paiement des préjudice

BOnjour ,

jexpose rapidement la situation

Lors de la fete de la musique de 2019 moi et deux amis avons été agresser .L'auteur a ete interpellé , et juger et condamné en novembre 2019 , notament a nous verser divers somme pour le prejudice moral et materiel .

Cette personne a fait appel de la descision , le jugement en appel a été prevu en fevrier 2021 , or une semaine avant ce nouveau jugement , nous avons recut une ordenance de desistement.



Donc suite a ce desistement , nous nous somme (mes amis et moi ) dit que notre agresseur allais peux etre , etre de bonne fois et nous payer les somme auquelle il a ete conmdamné . Ce n'est pas un suprise nous n'avons aucune nouvelle.

par consequent je shouaiterais savoir comment en tant que partie civil , faire pour recuperer les somme que le tribunal nous a octroyer ?

Régularisation facture eau de + de 5 ans

Bonjour

J'ai reçut une mise en demeure de payer venans de la trésorerie de La Flèche (72). Le document comporte un tableau indiquant "le décompte détaillé". Voici ce qui est noté :
date émission le 05/12/2013, titre 123, montant 22.11 €
date émission le 05/03/2014, titre 4, vente d'eau montant 6 €.

J'ai ressorti mes facture d'eau de l'époque (ça fait 5 ans), C'est un logement que j'ai occupé de septembre 2013 à juillet 2015. En deux ans, j'ai eu deux factures de régularisation (j'étais mensualisé) facture qui on été payées (j'ai vérifié) respectivement en décembre 2014 et septembre 2015.

J'appelle pour en savoir plus, j'explique que mes factures on été payées et que je ne vois pas à quoi cela correspond.
On m'a répondu "On ne met pas tout dans les factures". Je me suis retenu de rire, j'ai demandé à quoi cela correspond, je cite "Je sais pas c'est pour l'eau".

Ensuite la personne c'est rendu compte qu'il y avais d'autre montant soit-disant non payé, pour l'assainissement 12.93 € sans plus d'indication.

En tout on me réclame 40 € sans être capable de me dire à quoi cela correspond (si c'est pour l'eau, c'est fonction du volume normalement) et surtout après 5 ans, elle les sortirait d'un chapeau cela ferait pareil.

Pour moi, mes factures sont payées donc je ne leur dois rien, en tout cas sans justification précise (oublie d'une taxe, mauvais relevé, mauvais calcul de facture, etc.).

Donc j'aurais voulu savoir quelle est la prescription pour les factures d'eau ? Peuvent'ils vraiment me demander de payer des sommes sans être capable de me dire d'où elle viennent (j'ai demandé, la personne était incapable de savoir).

Merci d'avance.

Cordialement.

Dire verbalement le montant des achats

bonjour

Ce minimum n'existe pas ?
Cette personne en tout cas en impose un

Cordialement

Dire verbalement le montant des achats

bonjour

Personnellement cela ne m'était jamais arriver (avant )d'arriver à la caisse et que le vendeur ne dise pas clairement pour combien j'en avais .

Merci de votre conseil , mais je n'est pas eu besoin de vous pour ne plus aller las bas .
Juste à force d'entendre les gens ce plaindre (monnaie non rendu ou achat forcer pour dépasser plus que nécessaire le montant minimum de carte bleu )de ce commerçant , on est plusieurs à c'etre posez la question de savoir si c'était un obligation ou non d'énoncer le montant final des achat. il semblerais que non
, merci de votre réponse

cordialement

Dire verbalement le montant des achats

bonjours

Merci de votre réponse , oui j'en convient que le minimum est de connaitre le montant .

Ne pas avoir lu le montant , n'ayan pas d'affichage dans cette établissement vers le client on risque pas de le lire

Ne pas l'entendre , j'ai posé la question car justement le vendeur ne le dit pas

si la personne paie en liquide , il rend la monnaie , mais ne connaissant pas le montant ,il peut rendre ce qu'il veut. cela m'est déjà arrivé de le reprendre car il manquais 50 ct dans ce qu'il me rendais (mais je savais exactement pour combien j'en avais et il ne me l'avais pas dit )
j'ai déjà vu quelqu'un demander , la réponse" yen a pour …€ , je vais vous volez" d'une voie désagréable

si la personne paie par carte, il prend la carte (appareil de son coté , coté client uniquement de quoi taper le code ) et la deux cas de figure :
- il fait ce qu'il a faire te dit "taper votre code" ou la passe en sans contact , toujours sans t'avoir dit le montant
- te dit "c'est pas assez pour la carte " (Ya un montant minimum , ok pas de probleme ) et commencera un monologue sur l'anormalité de ne pas avoir de liquide sur sois , tu rajoute un article (admettons a 2€ ), si t'est encore sous le montant il te dira juste "c'est 15"et continue son monologue , tu rajoute encore un article (à 3€), il fini par la passer en sans contact ou te demande de taper le code , mais à aucun moment ne te dira le montant .
Au final t'en a pour 17.50 mais en ne te disant pas le montant il ne te laisse pas la possibilité d'enlever l'article à 2€ que tu a rejouter ( ta le droit de rajouter pour atteindre les 15€ minimum qu'il fixe mais pas d'enlever pour etre au plus proche et au moins chère )

Donc pour en revenir à ma question en ne disant pas le montant du , le client ne peut pas contrôler qu'on lui rende correctement la monnaie , ou en carte tu te retrouve a payer plus chère que nécessaire .
Bien sur le client peut demander "j'en est pour combien " mais je demandais si des le départ le commerçant avais l'obligation de l'annoncer

Dire verbalement le montant des achats

Bonjour ,

J'aurais voulu savoir si lors d'un achat chez un commerçant , ce dernier avais l'obligation de nous dire verbalement le montant , avant de prendre notre moyens de paiement ?

Cordialement

Formation AFPA et insulte

bonjour,
merci pour votre réponse (dsl pour le temps de la mienne )

concernant pole emploie d'accord j'attend

concernant l'afpa , au bout de deux semaine j'ai reçut par recommandé (de la part du responsable de formation) un avertissement pour être absent depuis le rdv , il n'avais toujours pas comprit que je ne comptais plus y aller.

J'ai donc répondu par recommander (envoyer au directeur du centre ),au quelle j'ai présenter (pratiquement la même chose qu'a vous vu que j'ai fait un copier coller en rajoutant les nom et quelque détail ), j'ai conclut mon courrier en disant qu'au vu des conditions dans lesquelles on m'imposait (insulte et menace de sanction si je me plein )de terminer la formation , cela n'était pas possible et que donc je ne me présenterais plus au centre de formation

donc je vais attendre de voire ce que cela va donner avec l'afpa et pole emploie mais concernant l'auteur des insulte , puis je faire quelque chose (genre porter plainte )

cordialement
tarajujo

Formation AFPA et insulte

Bonjour

merci par avance

Voila depuis mi février je suis en formation TIFCC (Technicien Intervention Froid Commercial et Climatisation )à l'AFPA. La formation devais ce terminer le 8 décembre .

Vendredi dernier pendant un TP , je remplissais les document règlementaire (papier qu'on doit remplir a chaque intervention )sur la machine sur laquelle je travaillais avec mon groupe , jusque la tout va bien. L'un des membre de mon groupe est venu me demander ce que je faisais ,sa faisais 30 minute que jetais avec les papier et un stylo (question conne surtout que je leur est dit que je m'occupais de papier ), je lui répond simplement que je remplie le carnet de suivi de la machine

De la, allez savoir pourquoi , il sait mit a ma insulter (au milieux des atelier donc devants les autre), d'en foirer , de fils de pute , d'enculer , et j'en passe . il continuer s'en me laisser placer un mot , j'ai quitter l'atelier , suis aller dans les vestiaire 15 minute me calmer .
Je voulais pas retourner en atelier donc j'ai voulu aller en salle de cour , sauf qu'il était a coter de la porte , ou il c'est remit a m'insulter . je suis rentré est prit mes affaire et suit parti dans le bâtiment de l'administration , prévenir de ce qui ce passait , et que je ne continuerais pas la journée dans ces condition , sauf que la réponse a été calmer vous , retourner travailler on verra ce qu'on peut faire,
j'ais pris ma voiture et est quitter le centre de formation

hier matin je suis retourner , au centre de formation , j'ai été convoqué par un responsable de formation et mon formateur , l'entretient c'est mal passé (je le dit directement )
la réaction de l'afpa c'est de me coller un avertissement (car je suis parti pour ne pas envenimer les chose ), de déclarer qu'il ne prendrais pas parti car il ne savent pas ce qui c'est passer (alors que tout les autre présent dans l'atelier ont parfaitement entendu les insulte) , et que donc il ne sanctionnerons pas . Que par contre si y'avais encore un problème il nous foutrais tout les deux a la porte sans chercher.
Je n'avais pas encore prononcer un mot depuis le début de l'entretient , j'ai commencer a répondre "attendez je me fait insulter et je doit " sauf que le responsable ma couper en me disant "je veut pas savoir ce qui c'est passer j'était pas la , je vous dit juste que maintenant vous terminer votre formation et que si y a un problème avec vous deux je vous vire "
Je me fait insulter a plusieurs reprise , c'est moi qui prend un avertissement , et on me menace de virer (en gros c'est soit j'accepte de me faire insulter soit on me vire) bon j'ai répondu "y aura plus de problème je part virez moi " et je suis parti

je suis directement aller a pole emploie , expliquer la situation , on ma simplement demander de rédiger par écrit la situation , pour ne pas avoir de problème par la suite avec l'afpa (étrangement il ne sont meme pas étonner de la réaction de l'afpa )

bref , je voudrais savoir ce que je peut faire :

- contre l'autre qui ma insulter (je suis pas expert en droit mais je suis a peu prés sur qu'on a pas le droit d'insulter les gens comme sa sans raison )

- Contre l'AFPA qui refuse clairement que la formation ce passe dans de bonne condition

merci d'avoir lu mon poste et des réponse que vous pourrez m'apporter

Cordialement
Tarajujo

Panneau sens interdit sauf riverain

Bonjour


Très intéressant ...
Mais avez vous sollicité et gardé une copie de ce jugement de relaxe ?
Pourriez-vous la mettre en ligne (chez un hébergeur) anonymisée bien sûr ?

Excuser moi je n'avis pas fait attention a votre post
J'avais bien reçut (c'était Ya deux ans) une réponse pour m'indiquer le résultat de ma demande de contestation .J'ai juste retenue que je n'avais pas a payer

A savoir si je les gardé il faut que je vérifie , je ne me souvient pas l'avoir conserver (au même titre que je ne conserve pas les quelque amende que j'ai pu recevoir )mais peut être dans la mesure ou c'est l'unique fois ou j'ai été entendu oralement suite a une contestation de PV

J'allais vous demander pourquoi vous vouliez voir une copie , mais il est vrai que sur la réponse doit figurer les article concernant l'infraction et la relaxe (chose qui nous fixerais une bonne fois pour toute ).je cherche et si je trouve pas de problème je met en ligne

Le panneau adapté existe pourtant, c'est "circulation interdite sauf ..." plutôt que sens interdit. Et je ne vois pas en quoi c'est plus long, un panneau différent et même panonceau.

je disais que sa serais plus long d'écrire sur un seul panneau "voie réserver à l'accès des immeubles riverain" et non avec une panneau et un panonceau

Oui effectivement le panneau circulation interdite (et non sens interdit ) ferais tout à fait l'affaire avec un panonceau " sauf accès aux immeubles riverains", maintenant faudrait demander au mairies pourquoi elles n'utilisent pas cette signalétique

Dans tout les cas je cherche la réponse qui m'avait été envoyer pour me demande de contestations

Panneau sens interdit sauf riverain

Bonjours
Bonjour,
Auriez-vous le texte qui confirme vos dires SVP ?

j'allais vous répondre mais quel 'un a été plus rapide

Le code de la route définit pour son application les termes employés dans les articles L110-1, L110-2 et R110-2.
Le mot"Riverain" est inconnu et n'est donc pas un usager de ce Code.
C'est en méconnaissance de l'article Article L2213-2 du CGCT que le Maire prend un arrêté d'exception de prescription puisque le riverain n'est pas une catégorie d'usager.

Justement il n'y a pas d'article concernant l'utilisation du panneau " sauf riverain "

Mais une confusion de langage perdure, ce n’est pas le riverain qui est concerné, mais l’accès aux immeubles riverains.

C'est exactement sa ,le mot riverain est il a prendre au sens le plus strict (uniquement les habitants ) ou au sens large (personne accédant un immeuble riverain)
Or les personnes qui habitent dans ce genre de rue le prennent le plus souvent au sens large, car elle trouve "normal" que leurs visiteurs puisse accéder seul par la route à leur domicile
Sinon vous imaginer , ta un ami qui vient ,tu doit sortir de chez toi le rejoindre au début de la rue , prendre le volants de son véhicule pour l'emmener chez toi , avouer sa serais vraiment chiant

Le panonceau , si l'instruction interministérielle le prévoyait (en référence au R411-25 du CR), ce qui n'est pas le cas devrait être "sauf accès aux immeubles riverains " , dans ce cadre le facteur, les poubelles le médecin,le taxi,par exemple pourraient franchir le sens interdit.

Oui un panneau "sauf accès aux immeubles riverains " serais plus clair et ne prêterais pas à confusion et il existe

Il est facile de voir l'absurdité de la signalisation "sens interdit sauf ..."

Oui au sens strict c'est stupide mais cela tient plus de la facilité d'affichage le panneau "sens interdit sauf riverain " est le plus souvent placé dans les deux sens de circulation , il ni y a donc pas réellement de sens unique avec un risque de voire un riverain a contre sens
Un panneau avec l'indication "voie réserver à l'accès des immeubles riverain " serais un peu trop long

Le sens interdit des deux extrémité de la rue avec "sauf accès aux immeubles riverains " sa serais déjà pas mal que cela soit la norme , cela éviterais
La discussion de bistro
sur un bon nombre de forum ou ce sujet ne met personne d'accord

Panneau sens interdit sauf riverain

Ce qui est valable pour les personnes hébergées et les professionnels qui ont à intervenir chez un riverain, ne l'est absolument pas pour les simples visiteurs, amis ou famille, qui se rendent chez un riverain. Ceux-là doivent se garer dans une autre rue et terminer leur chemin à pied.

En quoi un professionnel a t'il plus de droit qu'un particulier ? Le code de la route est le même pour tous .
A la limite un professionnel ce voit accorder la possibilité d'utiliser des voie spécifique (taxi , bus ect)
Mais un particulier ce rendant chez une personne dans une rue réserver au riverains a lui aussi le droit de circuler dans la rue

Ainsi, on a vu des patients se rendre chez un médecin être verbalisés pour s'être engagés dans un "voie réservée aux riverains" et leur demande de relaxe par les juges ont été refusées. Ils pouvaient se garer à 50 m du cabinet médical et faire le reste du chemin à pied.

Faudrait savoir , on a reprocher au patient du médecin de circuler dans la rue ou de s'y être garer . Ce n'est pas la même chose et le panneau sont diffèrent

Tu peut tres bien aller chez quelqu'un s'en te garer dans sa rue par exemple :
-tu va chercher/déposer un ami/collègue devant chez
-tu circule dans sa rue et tu stationne dans sa cour et non sur la voie publique (il n'est pas interdit de faire stationner un véhicule chez sois)

L panneau d'interdiction sauf riverain , interdit de circuler a tout le monde mais donne un droit de passage au riverain , qui sont libre d'en user pour eux ou leur proche .
tu peut donc ,et je l'ais déjà fait plusieurs fois , parfaitement contester un PV (pas ceux pour stationnement réserver au riverain et encore il y a des cas particulier )
pour cela il faut :
-justifier être aller chez un riverain
- une déclaration du riverain
-la preuve que la personne citer ci dessus est réellement un riverain.

Petite histoire, une amie qui n'a ni permit ni voiture et habite dans une rue ou la circulation est réserver au riverain. Un jour elle me demande d'aller a but chercher sa nouvelle machine a laver, je vais dans sa rue je dépose sur le trottoir la machine et part me garer dans une autre rue (la sienne ne comportant pas de stationnement) , au bout de la rue je me fait interpeller par la police qui malgré mes explication m'on mit un Pv.
Si je suis tes dire je devais me garer dans une autre rue et me démerdé a porter la machine sur mon dos jusqu'à chez elle ?
J'ai contester ce pv en expliquant la situation. j'ai fini par être convoqué pour m'expliquer , ma demande de relaxe a été accepter.

Donc pour conclure ,le fait de circuler sur genre de voie est normal si on a (professionnel ou pas ) une raison valable concernant un riverain. dans le cas qui nous concerne ce n'est pas la cas.

Obligation de payer une pension alimentaire ou non

Bonjour,

Le père a parfaitement le droit de déménager et de demander la garde mais il devra ce justifier auprès du juge lequel décide au cas par cas. Justifier qu'il part à Lyon (nouvel emploi, mutation, se rapprocher de sa famille etc.) ce n'est pas compliqué.

Justifier qu'il part et qu'il veuille la garde est possible mais il a intérêt avoir un très bon argumentaire.
Déjà il doit justifier que c'est dans l'intérêt des enfants de venir vivre avec lui, lors d'un déménagement aussi loin, je lui souhaite bon courage pour justifier que l'intérêt de ces enfants est de quitter leur ville, leur école, leurs amis, et de ne voir leur mère qu'un week-end sur deux. Vous devez, vous aussi préparer un argumentaire allant dans votre sens.

Que pensent vos enfants de cette possibilité ? le juge peut en tenir compte.

Concernant le coté financier c'est toujours au cas par cas, mais dans la mesure où c'est lui qui déménage loin, logiquement ce sera à lui de payer les frais d'aller retour pour les week-end où vos enfants serais chez lui (vous n'avez pas à payer car il a décidé de partir vivre de l'autre coté du pays, la majorité des jugements vont dans ce sens. Donc un juge peut très bien lui donner la garde en lui imposant de payer les frais liés à la distance.

Pour la pension alimentaire c'est toujours au cas par cas celons vos revenu, un juge ne va pas vous imposer de payer un pension alimentaire si, derrière, vous ne pouvez plus assumer.

Pour les aides par contre elles vont effectivement à celui qui a la garde.

Panneau sens interdit sauf riverain

Bonjour

Sont riveraines les personnes qui habitent un logement dont l'adresse est dans cette rue, sur cette route. Si vous n'habitez pas sur cette route, vous n'êtes pas riverain et, comme tous les autres conducteurs, vous devez faire le détour par un autre chemin.

C'est vrai, il faut pouvoir prouver que tu habites la rue (adresse sur tes papier et la carte grise du véhicule) mais réduit comme définition car il ni y a pas que les riverains qui peuvent passer. Je m'explique :
une personne habitant sur cette route peut bien sur rentrer et sortir de chez elle mais elle a le droit :
- de recevoir du courrier,
- faire venir un électricien, un plombier ou tout autre corps de métier pour un dépannage ou des travaux,
- héberger quelqu'un qui n'aura pas cette adresse sur la carte grise,
- recevoir chez elle...

Lors d'un contrôle avec interpellation, tu dois pouvoir prouver soit :
- qui tu résides (ou est hébergé provisoirement) dans cette rue,
- que tu interviens à titre professionnel chez un habitant de la rue,
- que tu rends visite à un habitant, etc.

Lors d'un contrôle sans interpellation, tu dois contester (marche a suivre sur le PV) en invoquant l'une des raison que j'ai citée ci-dessus, en joignant la preuve :
- déclaration d'un habitant attestant que tu venais chez lui pour telle ou telle raison,
- facture d'intervention à la date du jour du PV,
- déclaration de ton employeur attestant que tu t'es rendu la bas pour X raison.

Mais tu ne sembles pas rentrer dans un de ces cas de figure, paie ton amende et change d'itinéraire si tu passes souvent par là.

Accident avec un véhicule qui me double par la droite

@ chaber
@Tarajujo
Citation :
Apres oui tu peut refuser de signer en étant responsable à 100% et envoyer un autre constat ou tu indique ne pas l'être sans preuve a part les dire des conducteur ,sa finira en 50/50.[/barre]

Croyez vous que l'adversaire va accepter de refaire un constat. Il serait bien naïf

le constat signé des deux parties est clair. Rien ne précise que l'adversaire doublait par la droite.

Même si la voie est large, non matérialisée au sol, Robot 2000 se devait de rouler sur sa droite, dixit le code de la route et de plus il change de direction pour prendre un stationnement.

Oui le constat signé est clair personne ne dit le contraire Mais d'âpres l'auteur du sujet il comporte une erreur sur la présence de la double voie .
J'ai indiqué a l'auteur qu'il était dans son droit de ne pas signer un constat si l'adversaire ne remplissais pas correctement le constat , et qu'il avait le droit de faire un autre constat (non signé par l'autre ) en ajoutant les preuve de sa bonne fois .

C'est bien gentil de lui dire que le constat le met en tort et qu'il aurait du tenir la droite .Mais je pense qu'il l'est tout autant de lui indiquer ce qu'il aurait pu faire , quand son adversaire a refuser de mentionner qu'il doublais et qu'il a indiquer une double file.

morobar m'a répondu que nous n'étions pas la pour donner des truc pour éluder ses responsabilité .je lui est répondu en deux parti
- en disant que ce n'était pas un truc mais un droit , ta le droit de te défendre fasse a quelqu'un remplissant mal un constat ,tu ne doit pas tout accepter et signer un constat te mettant en cause si cela ne correspond pas à la réalité.
- en disant que oui tu pouvais te servir de ce truc ,de ne pas signer et de faire un autre constat, pour éviter tes responsabilité (ou du moins les limiter 50/50 ),

Je n'est jamais dit que le deuxième constat était rediriger signé par l'adversaire. Excuse moi si mon message te semble mal expliquer . Oui cela serais naïf de signer ce deuxième constat , tout aussi naïf que de signer un constat ou ton adversaire coche les mauvaises case comme ici (celons l'auteur )

Oui tu doit tenir ta droite mais si un conducteur ne le fais pas , cela ne donne pas le droit au véhicule qui le suit de doubler par la droite

concernant l'article Article R412-9 une question ? (ce n'est pas pour lancer un débat ,j'ai un doute sur l'interprétation )
Un véhicule en train de manœuvrer telle que l'auteur (même si oui , vu les dégâts indiquer sur les véhicules, montre qu'il ce trouvais en travers de la chaussé , il s'y est probablement mal prit vu qu'un véhicule a pu s'engager entre lui et sa place ) est il considéré comme en marche normal ?
après tout , tu manœuvre pour quitter la circulation donc la marche normal

Accident avec un véhicule qui me double par la droite

Certes instructif, mais ici on reste dans le cadre de conseils réguliers, on ne donne pas de truc pour éluder sa responsabilité ou un texte de loi.

Justement ce n'est pas un truc pour éluder sa responsabilité , je l'informe simplement qu'il avait le Droit de na pas signer le constat , d'en refaire un qui correspond a la situation ( la voie unique même si elle est large et quelle ce divise plus loin, c'est une voie unique point).
Et qu'en apportant des preuves de ce qu'il disais l'autre , qui lui à voulue éluder sa responsabilité dés le départ, ce retrouverais à 100% en tort.

[barre] Apres oui tu peut refuser de signer en étant responsable à 100% et envoyer un autre constat ou tu indique ne pas l'être sans preuve a part les dire des conducteur ,sa finira en 50/50.[/barre]
Méthode très discutable pas besoin de me le dire .

Maintenant oui je suis d'accord que robot2000 à une part de responsabilité , car pour taper avec l'avant de son véhicule , en gros il était en travers de la route et il n'a pas suffisamment fait attention .
Mais l'autre a lui aussi une part de responsabilité car il doublait par la droite .
le 50/50 paraitrais légitime avec un constat bien rempli dés le départ

Accident avec un véhicule qui me double par la droite

bonsoir
Et oui vous avez eu le malheur d'avoir un accident avec un personne qui savait remplir un constat pour vous donnez les torts

Des amis vivent dans une rue ou ce genre d'accident est très fréquents , un riverain sais retrouver en tort pour les même raison que vous ,et à demander a son assurance comment il aurais du remplir le constat vu qu'il était mal remplie

Réponse de l'assurance

Ne jamais signer un constat ou l'autre coche une crois avec laquelle vous n'êtes pas d'accort , ici la 9 , vous indiquer à la place de votre signature " refus de signer car mauvaise croix cocher par l'autre conducteur"

Ensuite ne pas indiquer que vous tourniez à droite mais "manœuvrais pour stationner à droite" ,
Ne jamais indiquer ne pas avoir vu l'autre véhicule ,c'est reconnaître (donc prendre les torts) ne pas avoir chercher a savoir si on étais en sécurité au moment de la manœuvre
Vous indiquiez simplement à la place " l'autre véhicule ma doubler par la droite sur ma Voie "

Le dessin doit expliquer la situation , la voie unique (signaux routiez ) et le stationnement que vous souhaitiez prendre , la place des véhicules au moment du choc.

N'ayant pas signer ce constat , vous prenez quand même le double , vous en refaite un ou vous renotez tous correctement avec les bonne case dans les deux colonne , vos observation les même logiquement , les info concernant l'autre conducteur (sans ces observation), vous faite correctement le dessin ou a coter de l'annotation de la voie unique vous rajouter "ci joins preuve " , vous signer .

A la place de l'autre signature vous noter "refus de signer a fait un autre constat "

Vous envoyer les deux avec les preuves (photos , déclaration de la mairie ect), avec une lettre expliquant que suite à un accident (expliquer les circonstance rapidement ) vous n'avez pas pu rédiger un seul constat à cause d'un désaccord sur la présence ou non de deux file de circulation .Et vous indiquer que vous avez joins des preuves de vos dire .

Dans le pire des cas , deux constats avec des situations diffèrent , c'est 50/50 .
Maintenant d'un coté vous avez un conducteur qui dit que vous avez changer de voie , et de l'autre vous prouvez vos dire comme quoi il ni y a qu'une seul voie , c'est 100% des tort pour l'autre (preuve que son constat comporte des erreurs )

Je sais cela ne changera rien puisque que le constat a été signer avec les erreur mais on est censé apprendre des ces erreurs , donc c'est toujours bon de savoir ce que l'on aurais pu/du faire pour ne pas refaire les même erreurs

Et oui robot2000 c'est un peu dingue de ce retrouver en tort à la place d'un autre , mais vous n'êtes pas le premier et certainement pas le dernier .