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novice11 / ID 161473

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Réponse posté sur Experatoo

Dois je payer la TA (TAXE d'aménagement)

Bonsoir,
Nous venons de recevoir la taxe d'aménagement et on a failli s'évanouir!!! 8600 euros.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est la raison pour laquelle, on a reçu ce courrier.
Je m'explique. Au départ on a beaucoup de chance, car ce terrain est une donation. Pourquoi il râle alors ?? :) :)
Mais je continue. Ce terrain qui m'a été donné a une particularité, car une bande de mon terrain a été donnée à un lotisseur qui faisait un lotissement à côté il y a plusieurs années pour qu'il puisse faire une belle route. En échange ce terrain a été viabilisé.
Je sais que ce lotisseur a déjà payé la TA pour tous les lots.
Donc question : comme je suis hors lot mais que le lotisseur a viabilisé ma parcelle et qu'il a paye la TA pour tout le lotissement, quels sont mes moyens de recours?
Merci pour votre aide

05/04/2017

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