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maison17 / ID 160904

Reconnaissance de dette sur de l'immobilier

Bonsoir oui il s'agit bien de la maison que j'ai évoqué le mois dernier ds un autre sujet , tout les problèmes se sont résolu après la visite du maire qui nous a affirmé que le permis était toujours en cours donc un simple transfert de nom nous a suffit .

Reconnaissance de dette sur de l'immobilier

Ok merci pour vos réponses je vais voir avec le notaire se qu'il me dit , pas toujours simple ces histoires de papiers

Reconnaissance de dette sur de l'immobilier

bonjour merci pour votre réponse, pour le notaire nous lui avons déjà demander comment nous pouvons faire et il n'avait pas spécialement de réponse à part le fait que je soit co-emprunteur se qui n'est pas possible pour moi, mais il est vrai que lors de notre rendez-vous nous n'avions pas pensée a la reconnaissance de dettes,mais avant de lui en parler on aimeraient savoir si c'est jouable ou pas .

Reconnaissance de dette sur de l'immobilier

Bonjour a toutes et a tous , je ne sait pas si je post dans le bon forum mais je ne sais pas comment le classé .
Alors voila je vous explique la situation :

ma compagne et moi même voulons acheter une maison ( nous ne somme ni marié ni pacsé ou autre)

pour ma part ne pouvant pas emprunter à la banque ma compagne va emprunter seule le montant global pour l'achat de la battisse ainsi que les matériaux pour la rénovation .

vu que je vais réaliser la totalité des travaux elle tiens au cas ou on se séparerais , et que la maison soit vendu qu'une partie de la vente de la maison me revienne en compensation des travaux que j'aurais effectuer .

notre idée était de faire une reconnaissance de dette devant notaire valable en cas de séparation ,d'un pourcentage de la valeur vénale de la maison .

cela est il légale ? si non, auriez vous d'autres solutions a savoir que l'on a pas du tout l'envie de se marier , et que je ne peut pas être co_emprunteur auprès de la banque.

merci par avance pour vos réponse car on signe le compromis dans quelque semaine et nous devons trouver une solution d'ici là.

Permis de construire ou déclaration de travaux

ok ,donc pour être en toute légalité et perdre le moins d'argent possible le mieux serai je pense ,arrêter moi si je me trompe , dans un premier temps passer par un archi pour faire une nouvelle demande de PC en passant toute la carcasse en simple atelier ,qui si j'ai bien compris ne sera pas soumis a la rt2012 car bâtiment sans chauffage ,juste avec quelques point lumineux et prise de courant soumis au consuel et un lavabo et wc , et quelque mois ou année (a voire selon l’évolution) je fait un changement de destination pour y faire une partie habitation qui nécessite une simple déclaration de travaux et qui du coup ne sera pas soumis a la rt 2012 . je sais je parle beaucoup de la rt 2012 et comment l’éviter , je n'ai rien contre cette norme bien au contraire mais si je doit faire les travaux en fonction le surcout sera énorme ( faire une nouvelle isolation au sol car celle existante est insuffisante, se qui implique de modifier toute la maçonnerie des façade car les fenêtre seront trop basse , rajouter des baie vitré et il n'y a pas spécialement de place pour les mètre ,ainsi que de nombreux petit détails qui augmente considérablement la facture )

Dans tous les cas je vous remercie pour vos réponse et d'avoir pris le temps de me lire

Permis de construire ou déclaration de travaux

OK j'avais mal lu autant pour moi , en tout cas sa ne va pas être simple tous sa car la déclaration de fin de travaux sera impossible a faire par le propriétaire car la maison n'est pas fini, l’idéal serai que le maire accepte une "prolongation du permis".

Permis de construire ou déclaration de travaux

bonjour et merci , oui je me doute que nous aurons des difficultés a obtenir des document sur la carcasse existante ,mais elle est la sur le terrain et correspond parfaitement a se que l'on cherche , se serais dommage d’être obliger de la démolir pour la reconstruire à l’identique juste pour de la paperasse ,surtout que nous avons vu les plan d'origine déposer pour le PC en 2011 et la carcasse correspond parfaitement .

Permis de construire ou déclaration de travaux

Effectivement il n’y a encor rien de signer on étudie toute les options possible avant de signer car notre budget n'est pas extensible et selon les options cela peu varier a un surcout de 20 25000€ .
Nous avons un rendez vous avec le propriétaire demain soir , nous verrons si il est en mesure de nous fournir un certificat de conformité ou autre document officiel .
Si nous devons refaire un permis de construire se qui nous est pas trop favorable car on va de nouveaux payer la taxe d’aménagement etc alors qu'elle a déjà été payer par le propriétaire actuel , nous ferons un permis pour un simple local de stockage et atelier ( le bâtiment se situe dans une zone artisanale et nous devions faire une partie habitation et le reste en atelier dépôt) et nous ferons par la suite une demande préalable de travaux pour aménager la partie habitation , se ne sera pas le plus rentable mais nous éviterons la RT2012 et ferons quand même une économie d'environ 15000€ .

Permis de construire ou déclaration de travaux

Bonjour merci pour votre réponse, je ne sais pas si il à eu le certificat de conformité mais je ne pense pas car il a laisser "tomber" les travaux donc pas de déclaration de fin de travaux.

Permis de construire ou déclaration de travaux

Bonjour,

Nous avons trouvé une maison à acheter dans le secteur que l'on recherchait. Cette maison n'a pas été finie par le propriétaire suite à des soucis financiers. Pour faire simple, il y a la dalle de béton, les quatre murs et la charpente de posés (pas de tuiles, pas de fenêtres...).
Le dépôt de permis de construire a été déposé en 2011 donc autant vous dire qu'il n'est plus valable, avec les nouvelles normes depuis le 1 mars. Pour faire une nouvelle demande de permis nous devons passer par un architecte, nous serions soumis à la rt2012, etc. donc surcoûts des opérations plus de 25.000 € ce qui n'est pas possible pour nous.

Alors voilà nos questions :

De ce que j'ai compris, le permis sert pour la création d'un volume supérieur à 20 m² et 1,80 m de haut, donc pour le moment c'est bon, l'ancienne propriétaire avez fait ça dans les règles.
Dans la mesure où, pour refaire une toiture, une simple demande préalable de travaux est nécessaire, idem pour la création ou changement d'ouverture sur les façades, ainsi que pour les enduits, changement de destination, etc.

Donc sommes-nous réellement obligés de déposer un permis de construire dans la mesure où le volume est déjà créé dans les règles ou peut-ont simplement faire plusieurs demandes de travaux pour tout finir ?

J'espère avoir été assez clair dans mes explications car le cas est assez particulier.

En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.