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Asperumy / ID 160823

Mur de soutènement : qui paye ?

Bonjour,

Je pense (car j'ignore la loi sur cette question) que le mur de soutènement dont vous parlez est à refaire par la personne qui a rendu indispensable la construction initiale de ce mur, c-à-d si votre ancien propriétaire a creusé ses terres, il était normal qu'il soutienne ce qui était en place, à savoir le passage de cette route.
Il vous est peut-être envisageable de négocier avec l'autorité administrative qui est responsable de cette route (Mairie, Conseil Général,...).
Bien cordialement.

Mur de soutènement : qui paye ?

Je pense qu'il a tenté le coup.
Pour ma part, comme vous me le suggérez, je lui offrirai le coup.

Encore merci pour vos conseils éclairés.

Mur de soutènement : qui paye ?

J'ai eu un échange avec mon voisin qui se ravise et qui prend à sa charge, entière et complète, la construction dudit mur.

Encore merci.

Mur de soutènement : qui paye ?

Le mur est un mur de soutènement qui ne sépare rien ni personne. Le mur soutiendra mes terres. Une clôture sera ajoutée par la suite, et, pour celle-ci, nous partagerons les frais, bien évidemment.
Merci.

Mur de soutènement : qui paye ?

Je lis les réponses avec grande attention et grand intérêt. En revanche, vous ignorez peut-être la situation relationnelle avec mon voisin.

Mon voisin a fait débuté les travaux pour bâtir ce mur mais il se présente à moi en me disant que la mairie lui a affirmé que je devais bâtir ce mur pour soutenir mes terres. Avant de rester arque-bouté sur mes positions, je voulais avoir et lui présenter une argumentation construite, avec des références "sérieuses".

Cordialement.

Mur de soutènement : qui paye ?

En vous remerciant.

Mur de soutènement : qui paye ?

Ah ! Qui ou quelle instance résoudra le litige pacifique que je rencontre ? Car, pour rappel, je n'ai pas (encore) de mauvaises relations avec mon voisin. Je veux simplement savoir si la loi me donne raison ou lui donne raison de manière certaine.

Mur de soutènement : qui paye ?

Bonjour,

Je vous remercie pour vos avis que je partage bien évidemment. En effet, le trouble est généré par mon voisin qui est descendu en dessous des terres naturelles. Le décaissement qu'il a effectué positionne sa maison en dessous du niveau initial des terres. Les travaux ainsi réalisés lui bénéficie.

J'ai, en parallèle, contacté la mairie qui doit me contacter dans la journée.

Merci à vous.

Mur de soutènement : qui paye ?

Bonjour monsieur,

Mon objectif n'est pas d'entrer en litige mais d'obtenir une réponse, un texte de loi, de manière à dissiper la problématique.

La loi dit bien que le propriétaire de ses terres doit les soutenir. Mais cette loi ne dit si ces dispositions changent dans mon cas, c-à-d, si c'est mon voisin qui a modifié la topographie des lieux.

Merci.

Mur de soutènement : qui paye ?

Bonjour,

Mes terres n'ont pas été creusées ni ajoutées, il s'agit du niveau naturel.

Mon voisin, quant à lui, a décaissé ses terres d'environ 1,40 mètre pour profiter d'un terrain plat.

Aujourd'hui, je cherche à savoir qui de nous deux doit réaliser le mur de soutènement.

Dans le principe, je dois soutenir mes terres, ce qui est plutôt logique. Mais dans mon cas précis, je n'ai rien modifié au niveau naturel des terres, c'est mon voisin qui a généré ce "déséquilibre" en creusant. Ce sont ses travaux de creusement qui nous obligent à la construction de ce mur de soutènement.

Existe-t-il un texte de loi disposant des recommandations relatives à ma problématique ?

Merci.