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sandyo / ID 16076

Omission de déclaration de revenus

Bonjour,

Merci pour votre réponse, quoiqu'elle me parait un peu vague.
Existe-t-il des textes légaux sur le sujet que je pourrais consulter ?
Il existe des conventions entre la France et la Suisse concernant la double imposition et je n'imagine pas la France violer ces conventions, parce que j'aurais oublié de faire ma déclaration ?

A voir !

Omission de déclaration de revenus

Bonjour,
J'ai un statut de frontalier habitant en France et travaillant à Genève.
A ce jour, j'ai toujours eu des impôts prélevés à la source sur mon salaire et n'ai pas de revenus en France.
Mon problème est que, depuis mon arrivée en France, je n'ai jamais rempli de déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale française, par ignorance de ma part. Or on m'a confirmé il y a peu que je devais le faire.
J'aimerais pouvoir régulariser aujourd'hui ma situation, sachant qu'il n'y a pas de fraude de ma part, mais seulement de la négligence et j'aimerais savoir quelles sont les mesures qui pourront être prises à mon encontre pour cet "oubli".
Etes-vous en mesure de m'apporter une réponse sur ce sujet ?
Merci par avance.
Bien cordialement,
so