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MIKEUL95 / ID 160570

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Réponse posté sur Experatoo

Prescription acquisitive d'un terrain

Bonjour morobar
Merci pour votre réponse.
Un petit complément , si j'ai bien compris, on peut s'affranchir de contacter un notaire .
Bonne journée

26/02/2017

Prescription acquisitive d'un terrain

Bonjour,

Quelles sont les démarches à accomplir pour acquérir un terrain dans le cadre de la prescription acquisitive ?
Doit-t-on d'abord contacter un notaire ?
Doit-t-on contacter directement le TGI et dans ce cas faire appel à un avocat ?

J'occupe depuis plus de 40 ans une parcelle de 190 m2, attenante à mon terrain, sur lequel se trouve ma maison, l'ensemble est clos . A ce jour, après maintes recherches je n'ai pas identifié le propriétaire ( vu la surface il n'y a pas d’impôts fonciers ).
A-t-on une idée du coût de cette procédure.

Merci de votre aide.

Bonne journée à tous.

25/02/2017

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