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avis13 / ID 160223

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Réponse posté sur Experatoo

Contravention stationnement trés génant article mal écrit

Bonjour,

J'ai reçu deux avis de contravention pour stationnement très gênant a 15 mins d'intervalle fait par deux agents différents et il y a deux numéros de l'adresse différents(sachant que je n'ai pas bougé). Ces deux numéros sont à 50 m ...
Dans la citation des articles liées à la nature de l'infraction, les articles sont mal rédigés, par exemple : art. 417-11 ï?1/28ï8ï?1/2 a),

Quels sont les moyens de contestation que je peux utiliser pour la deuxième ? (contravention instantanée qui donne à une seule poursuite? vices de forme pour les articles?)

Merci de votre aide

10/02/2017

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