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Kris36210 / ID 160060

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Réponse posté sur Experatoo

Appel suite à jugement JAF

Je crois que c'est la cassation qui est n'y pas subsentive mais l'appel oui

05/02/2017

Aide juridictionnelle déposée en janvier , calcul des revenus

Bonjour,
L'AJ prend en compte les 12 derniers mois, cependant il faut expliquer votre changement de situation en 2017 je pense que selon vos revenus de 2017 ils prennent en compte votre situation.
Cordialement

05/02/2017

Demande d'homologation d'un état liquidatif de communaute

Bonjour à tous,

Après un PV de difficulté nous sommes retournés devant le juge qui a tranché sur les différents sans appel de Mr retour chez le notaire qui a établi la liquidation de communaute selon le jugement, apres plusieurs convocations en recommandé la date a été fixée et Mr ne c'est pas présenté à la signature Donc le notaire a établi un PV de carence il me dit qu'il faut demander l'homologation au juge de l'état liquidatif, alors que va t il se passer il faut retourner devant le juge est ce long? Est ce que Mr peut encore faire changer l'état liquidatif en sa faveur? Car mdr n'est pas d'accord avec le jugement cependant il n'a pas fait appel.je ne comprend pas qu'il puisse encore se désister.
Par avance je remercie les personnes qui pourront m'éclairer.
Cordialement

05/02/2017

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