Tout d'abord, permettez moi de vous remercier de cet échange de point de vue
Pour l'instant la verbalisation serait arbitraire, vu que le panonceau "SAUF RIVERAINS" est toujours apposé. Il faudrait pour cela qu'il retire le panonceau.Je suis riverain.Si comme il est dit dans un post précédant que le Préfet s'en tiendra à l'arrêté municipal, je m'en contenterai puisque ça ne changera rien pour les riverains.Le courrier du maire est en contradiction avec la signalisation.
31/01/2017
Oui le Prefet fera suivre au maire,mais s'il juge qu'il est abusif il le fera savoir. Non il e s'agit pas d'une impasse, mais d'une rue de 70 mètres environ à double sens comportant du stationnement . Donc pas pîetonne et le sens interdit ne concerne pas les riverains . La lettre est en contradiction avec le panneau.
30/01/2017
Merci de votre réponse. Mais je ne pense pas que le caractère de sécurité des enfants soit suffisant pôur restreindre la libre circulation des individus de leur droit d'aller et venir.
Ca fait partie des libertés publiques. Il s'agit d'une interdiction temporaire certes, mais à quatre reprises de tous les jours de la semaine. Il n'a qua interdire également la cirdulation des rue des autre écoles ce qu'il ne fait pas.
Il peut également aménager la rue en créant un passage matérialisé et sécurisé par un bornage pour les piétons, mettre la rue à sens unique.
Quoi qu'il en soit, je m'en vais envoyer un courrier à M. le Prefet , au moins je serai fixé . Nous sommes 6 familles concernés par cette restriction.
30/01/2017
Encore une petite question Le Semapohore
Etes vous juriste ou dans ce milieu ?ou vos réponses sont officieuses ?
30/01/2017
Ce sera fait. Comme vous le dite, le stationnement y est autorisé, et aucune indication concernant une zone piétone.Merci de m'avoir éclairé, je reviebdrai vers vous si d'aventure le maire veut bien me délivrer le contenu de l'AM
30/01/2017
Le courrier que nous avons reçu est une lettre d'information qui stipule.
"Dans le cdre des entrées et sortie scolaires de l école primaire, nous vous rappelons que la dite rue est piétonne durant les heures définies
De ce fait, nous vous demandons afin de nous permettre afin d'assurer la mise en sécurité des élèves de bien vouloir prévoir vos déplacements en dehors de ces créneaux horaires,et de ne pas circuler lors de ces periodes.Bla bla bla et bla bla bla.
On pourrait faire l'effort s'il s'agissait de quelques minutes, mais les plages d'interdiction sont de 40/45 minutes. Si on doit se rendre au travail ou a un rendez vous ,soit on arrive trop tôt, soit trôp tard.
De plus je doute que dans le cadre des libertités publiques d'aller et venir en toute liberté, surtout le fait de rentrer chez soi en voiture a n'importe qu'el moment de la journée ,qu'on puisse l'interdire sous qu'el motif que ce soit, sauf danger imminent ( fuite de gaz)Je pense que cet article existe, mais je ne le trouve pas.
30/01/2017
le temps de la sortie ou entrée de l'école, la circulation dans la rue est totalement interdite.Tout ajouté, c'est 3h00 d'interdiction sur une journée.
8H45 à 09H20
11H30 à12H20
13H30 à 14H20
15H45 à 16H30
A un bout de la rue ou se situe le panneau sans interdit sauf riverain est neutralisée avec une chaine, mais laisse le passage d'un véhicule(berline). A l'autre extrémité, une chaine plus un policier municipal ou ASVP.
Le comble c'est que l'arreté prévoit que le sens interdit ne s'applique pas aux riverains, mais le courrier de la mairie reçu ce jour nous interdit toutes circulation pendant ces périodes de sortie ou d'entréee de classe.
30/01/2017
Bonjour
le maire interdit aux heures d'entrée et de sortie des écoles la circulation.Donc 4 fois par jours. Un panneau de sens interdit est placé à l' entrée de la voie mentionnant les heures et sorties des écoles mais avec pannonceau "sauf riverains", avec en place une chaine pour obstruer la rue, mais qui laisse un passage pour un véhicule. Il s'avére que j'habite au début de la dite rue, mais le maire vient de nous faire parvenir un courrier nous invitant à respecter la réglementation ,même pour les riverains.Soit de ne pas circuler dans la rue.
En a t il droit ? Sommes nous obligés d'attendre à chaque fois 40 minutes pour les entrées et sorties d'école pour pouvoir regagner notre domicile ou le quitter ne serait ce que pour aller au travail?
Merci de votre réponse.
PS s'il existe un article , Je serai désireux de le connaitre.
30/01/2017
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