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Anais1811 / ID 159672

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Réponse posté sur Experatoo

Délai indemnisation CIVI

Bonjour,
j'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros. Etant insolvable mon avocate a déposer un dossier à la CIVI.
A ce jour je n'ai aucune nouvelle de leur part, sachant que le dossier à été déposé il y à maintenant deux mois.
La Civi est-elle obligatoirement tenu de formuler une offre dans un délai de deux mois suivant réception de la demande?
Vais-je devoir encore attendre longtemps?
Faut que tout sa se termine que je puisse enfin tourner cette longue page...
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez m'apporter.

22/05/2017

Dommage et intérêt agression sexuelle

Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai porter plainte en 2012 pour viol requalifié en agression sexuel sur mineur contre mon ex beau père, qui a débuté de l'âge de mes 4 ans jusqu'à mes 12 ans lorsque ma mère eu rompu avec
(Attouchement, felation,, ma fais regarder des films porno et j'en passe...).
Son procès en correctionnel à eu lieu en juin 2016. La peine prononcé de 4 ans de prison dont 1 ans avec sursis, fiché, et 15 000 € de dommage et intérêt.
Il a fais appel, il est donc passer en appel ce 16 janvier. la cours d'appel a requis 4 ans ferme et 1 ans Avec sursis et 15000€ dommage intérêt. Je connaîtrais sa peine que le 1er mars. Il n'a pas remis en cause les dommage et intérêt mais la peine oui ( car il ne veut pas aller en prison ��...).
La question est la suivante puis je être sur de percevoir ces dommage et intérêt ? ( qu'il soit en prison ou libre, ou bien même insolvable )
Étant dans une situation très difficile et ayant un bébé de 1 ans cette argent me serai énormément utile et apres tout ce que j'ai subit je ne compte pas cracher là dessus.
Merci de vos réponse.

21/01/2017

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