Ne pas se présenter au procès quand on est partie civile?
Bonjour,
J'aimerai savoir en quoi consiste réellement le fait de se porter partie civile à un procès verbal svp?
J'ai une demande de procès verbal en cours pour réclamer une somme dû, mais je dois quitter le département bientôt.
Ma présence au procès sera obligatoire?? Ou la lettre recommandé suffira??
Merci d'avance pour votre aide...
12/01/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés